Qualcomm n’a pas encore dit son dernier mot dans le bras de fer qui l’oppose à la Commission européenne : menacé par une amende particulièrement salée, d’un peu moins d’un milliard d’euros, l’équipementier américain entend utiliser tous les recours juridiques à sa disposition pour obtenir le renversement de la décision ou, à défaut, la réduction maximale du montant de la sanction.
C’est ce que l’entreprise a déclaré dans les heures qui ont suivi l’annonce du verdict par Bruxelles, le mercredi 24 janvier : « Qualcomm est en profond désaccord avec cette décision et interjette immédiatement appel devant le Tribunal de l’Union européenne ». Il faut dire qu’avec un montant de 997 millions d’euros, n’importe qui serait en désaccord total avec une telle amende.
« Nous sommes convaincus que cet accord n’a pas violé les règles de la concurrence de l’Union et n’ a pas nui à la concurrence sur le marché ou aux consommateurs européens », a commenté pour sa part Don Rosenberg, le vice-président exécutif et directeur juridique de Qualcomm. « Nous avons de solides arguments en faveur d’une révision judiciaire et nous allons immédiatement entamer ce processus ».
Stratégie commerciale
Aux yeux de Bruxelles, Qualcomm a eu des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des puces utilisées pour les télécommunications pendant plus de cinq ans, notamment en forçant un acteur majeur de ce marché, Apple, de ne s’approvisionner que chez lui, au lieu d’aller voir la concurrence, comme Intel. L’enquête de la Commission européenne a été lancée mi-2015.
Qualcomm est de loin le premier fournisseur des puces électroniques qui sont utilisées pour transmettre ou recevoir des données mobiles dans une majorité de smartphones et de tablettes (ce qu’on appelle les « chipsets de bande de base »). Or l’entreprise, alors qu’elle est déjà en situation de position dominante, a établi, selon Bruxelles, une tactique pour obtenir l’exclusivité commerciale auprès d’Apple.
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