Plutôt que d’attendre une évolution des règles de l’impôt sur les sociétés au niveau européen, un objectif certes indispensable à ses yeux mais dont la concrétisation va prendre beaucoup de temps, le gouvernement français s’est dit partisan de mettre en place une « solution opérationnelle plus rapide », en créant une « taxe d’égalisation fondée sur le chiffre d’affaires ».
L’objectif est « que ces entreprises paient une juste contribution sur leurs profits dans les États membres où elles conduisent leurs activités », écrivaient, dans un Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Mounir Mahjoubi, au sujet des pratiques fiscales qu’ont les multinationales étrangères, en particulier américaines. « Nous sommes déterminés à progresser rapidement », ajoutaient les ministres.
« La fourchette va de 2 % à 6 % »
Cette volonté devrait prochainement se matérialiser par une directive européenne qui doit être présentée dans les prochaines semaines. C’est ce qu’a indiqué Bruno Le Maire, en charge de l’économie et des finances, au Journal du dimanche. Le ministre, qui se montre très engagé sur le sujet, évoque ainsi une taxe sise sur le chiffre d’affaires réalisé par ces sociétés dans chaque pays.
Reste la question du taux : Bruno Le Maire a expliqué que « la fourchette va de 2 % à 6 % » mais que l’on « sera plus près de 2 que de 6 ». Histoire de ne pas effaroucher des groupes comme Facebook et Google, qui ont annoncé des investissements de plusieurs millions d’euros dans l’Hexagone, et pour ne pas trop gâcher le slogan « France is back », dont il est dit qu’il a son petit effet dans les milieux d’affaires ?
Bruno Le Maire
Source : APCMA France
Pour Bruno Le Maire, il s’agit de ne pas avoir une marche trop haute à gravir dès le début : « c’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite ». Faut-il comprendre que ce taux sera relevé plus tard ? C’est ce qu’on pourrait saisir en filigrane. Mais pour l’heure, il s’agit de ne pas brusquer des pays à la fiscalité avantage, comme l’Irlande et le Luxembourg, qui ont bâti un système sur l’optimisation fiscale.
Au sein de l’Union européenne, il est estimé, selon un rapport de l’eurodéputé Paul Tang, que l’optimisation fiscale a permis à Google et Facebook de soustraire 5,4 milliards d’euros aux services fiscaux entre 2013 et 2015. Une somme déjà considérable, alors qu’elle ne concerne que deux entreprises, a fortiori sur une période de temps relativement limitée.
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