Les nuages noirs s’accumulent à l’horizon pour Deliveroo. L’entreprise britannique spécialisée dans la livraison de plats cuisinés, qui est déjà à couteaux tirés avec nombre de ses coursiers à propos du mode de rémunération (paiement à la course contre paiement à l’heure), est maintenant sur les radars de la justice, à la suite d’un procès-verbal très sévère mené par l’inspection du travail.
Révélée par Mediapart, l’enquête remet en cause la façon dont Deliveroo présente les relations professionnelles que le service entretient avec ses coursiers. Selon la plateforme, ce sont des indépendants qui « n’ont pas de lien de subordination avec l’entreprise » et qui peuvent tout à fait « collaborer avec d’autres plateformes même concurrentes » et « de choisir leurs horaires et jours de livraison ».
CC Sam Saunders
Des coursiers « assujettis »
L’opinion de l’inspection du travail est diamétralement opposée : dans les 193 pages du procès-verbal, que le journal a pu consulter, les coursiers sont considérés comme « assujettis » et placés dans une situation de « dépendance technique et économique ». Elle évoque aussi un « lien de subordination juridique » et une astreinte « d’exclusivité » les heures où les coursiers sont inscrits au planning.
La lecture de l’inspection du travail est soutenue par une liste de tout ce qui est imposé aux coursiers (inscription obligatoire sur l’application, formation, tenue de travail, surveillance par GPS, achat d’un véhicule et d’un smartphone à leur frais, incertitude sur les zones de livraison, etc), ainsi que par des témoignages versés au dossier, accompagnés de mails, SMS et même des documents internes.
Livreur Deliveroo / CC. Sam Saunders
Travail dissimulé
Selon Mediapart, le dossier est « à l’étude » au parquet, qui a reçu au mois de février les conclusions de l’inspection du travail. Des poursuites pénales contre Deliveroo pourraient être envisagées s’il apparaît effectivement que les coursiers ne sont pas des indépendants mais bien des salariés. Après tout, ajoute le procès-verbal, ce ne sont pas les coursiers qui facturent les courses mais… Deliveroo.
Sur le plan du code du travail, si l’infraction est prouvée, des sanctions pour travail dissimulé existent.
L’article L8224-2 prévoit en particulier une peine de prison de 5 ans et 75 000 euros d’amende, au maximum, pour avoir méconnu les interdictions [relatives au travail partiellement ou totalement dissimulé] en commettant les faits à l’égard de plusieurs personnes dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur.
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