Dix mois après leur condamnation en première instance, douze internautes qui avaient été jugés coupables d'avoir signalé des radars à travers une page Facebook ont été relaxés lundi par la cour d'appel de Montpellier. Ils avaient animé la page intitulée "le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", désormais fermée. Les membres du groupe, qui utilisaient un langage codé mais suffisamment explicite pour faire comprendre qu'ils parlaient de radars, avaient écopé en décembre dernier à un mois de suspension ferme de leur permis de conduire, pour violation du code de la route.
Il leur était en effet reproché d'avoir enfreint l'article R414-15 du code de la route qui interdit depuis 2013 les "dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière". Mais selon Le Monde, l'avocat Me Jean-François Changeur aurait plaidé le fait qu'un groupe de discussion sur Facebook ne pouvait pas être assimilé à un "dispositif" de signalement de radars, car "un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque" (précisons toutefois qu'il s'agit de la définition qu'en donne Le Larousse, qui ne lie en rien les tribunaux qui peuvent avoir leur propre interprétation des termes et intentions de la loi).
VERS UN POURVOI EN CASSATION ?
La décision de la cour d'appel "crée un rééquilibrage entre ce qui est accepté par l'administration et les pratiques spontanées d'usagers", se félicite l'avocat spécialisé dans le droit de l'automobile Rémy Josseaume, dans Le Figaro. Faisant référence aux systèmes d'aides à la conduite (ou avertisseurs de "zones de danger"), hypocrites mais bel et bien légaux et disponibles dans le commerce, le juriste estime qu'il "aurait été injuste que l'État accepte des outils d'aide à la conduite qui donnent des informations sur les contrôles et qu'il interdise des pages Facebook fournissant un service identique". Il avait toutefois été reproché en première instance à la page Facebook d'être ouvertement hostile aux contrôles radars voire aux policiers, alors que les dispositifs légaux sont censés être neutres et ne faire qu'avertir des zones de danger qui justifient la présence d'un radar.
Lors de l'audience, le procureur avait requis le maintien d'un mois de suspension de permis de conduire pour le créateur de la page Facebook, 15 jours pour quatre prévenus déjà connus de la justice, et une amende de 500 euros pour sept internautes ayant parfois participé à alimenter la page. Une treizième personne placée sous curatelle sera jugée séparément.
Le parquet a la possibilité de se pourvoir en cassation pour obtenir que la plus haute juridiction pénale dise sa propre définition d'un "dispositif" et l'étende, ou non, à une page de discussions sur un réseau social.
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