9 millions de dollars australiens (soit environ 5,8 millions d’euros) : c’est le montant de l’amende reçue par Apple, ce mardi 19 juin. La Cour fédérale d’Australie a sanctionné la multinationale pour avoir refusé de réparer des iPhones et iPads précédemment réparés par l’intervention d’un tiers. Ce refus se trouvait effectivement incompatible avec le droit des consommateurs australiens.
William Iven, CC0 Creative Commons, source.
La garantie du consommateur ne cesse pas malgré intervention extérieure
L’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC), Commission australienne de la concurrence et de la consommation, a poursuivi Apple en 2015 après qu’elle avait reçu des plaintes de plusieurs personnes confrontées à « l’erreur 53. » Le problème survenait lorsqu’une personne faisait remplacer le bouton poussoir de l’appareil avec une pièce non homologuée. Pour des raisons de sécurité évoquées dans cet article, Apple bloquait le téléphone. Il devenait alors impossible de revenir à l’écran d’accueil ou d’effectuer la moindre opération.
Confronté aux plaintes des utilisateurs, Apple a cependant refusé de remettre les appareils en état. La firme arguait que l’intervention d’une personne non-agréée entraînait l’annulation de la garantie du consommateur et des droits qui y étaient attachés. Cependant, en procédant ainsi, Apple a violé le droit des consommateurs australiens.
« Les gens sont en droit de demander un remboursement »
« La Cour a déclaré que du simple fait qu’un iPhone ou qu’un iPad ait été réparé par quelqu’un d’autre qu’Apple ne pouvait résulter la cessation de l’application de la garantie des consommateurs, ni l’extinction du droit du consommateur à un recours », indique Sarah Court, commissaire à l’ACCC. Apple devra donc se plier au droit australien et offrir de véritables solutions aux consommateurs dont les appareils présenteraient de gros défauts. « Si les gens achètent un iPhone ou un iPad d’Apple et qu’il apparaît touché d’une défaillance majeure, les gens sont en droit de demander un remboursement. Si les consommateurs préfèrent un remplacement, ils ont le droit de demander un nouvel appareil plutôt qu’un reconditionné, si disponibilité il y a », précise la commissaire.
Un porte-parole d’Apple a affirmé auprès de The Sydney Morning Herald que la compagnie recherchait constamment des moyens pour améliorer ses services et qu’elle avait eu une « discussion très productive avec l’ACCC à ce sujet. »
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