Free Mobile a peut-être remporté une première manche contre le subventionnement des smartphones, mais la partie est encore loin d’être terminée. Si le jeune opérateur a pour l’instant triomphé de SFR au mois de mars, dans une affaire qui est allée jusque devant les juges de la Cour de cassation, le conflit qui s’ouvre contre Orange promet d’être plus dur.
Le journal Les Échos indique en effet que le référé déposé par Free Mobile a été rejeté le 21 juin, deux semaines après l’assignation devant le tribunal de commerce de Paris, le magistrat jugeant qu’il n’y a pas d’urgence à prendre des mesures provisoires sans délai en attendant un jugement au fond. Désormais, les deux parties doivent se retrouver au mois de septembre devant une chambre spécialisée.
Incertitude
Or, un acteur de l’industrie des télécoms, cité par nos confrères, fait observer que si Free a l’ascendant face à SFR, car il s’agissait d’une offre « assez caricaturale », tout reste à jouer face à Orange. En outre, Free ne semble pas se presser pour saisir la cour d’appel de renvoi, censée trancher sur l’offre de SFR, quatre mois s’étant écoulés depuis l’arrêt de la Cour de cassation.
En mars, Free Mobile avait bombé le torse dans son communiqué de presse, estimant que cette décision de justice « rend impossible, sans le respect des règles du crédit à la consommation, le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles, ce système ‘pourri jusqu’à la moelle’ comme l’a dénoncé dans le passé une association de consommateurs ».
Quant à l’UFC-Que Choisir, très impliquée sur cette problématique, elle avait affiché un propos nettement plus nuancé. Quelques jours après le verdict de la Cour de cassation, l’association déclarait, par la voix de son président, « qu’il serait en l’état plus que risqué pour les consommateurs de voir dans l’arrêt de la Cour de cassation un motif légitime de résiliation de leur abonnement ».
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
