Il n’y a pas de surprise dans la procédure visant à réattribuer les fréquences utilisées pour les réseaux en 2G, 3G et 4G : les quatre grands opérateurs de télécoms français, à savoir Orange, Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR, ont tous déposé un dossier auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. La date limite pour le faire était fixée au 2 octobre, à midi.
Les fréquences en jeu sont celles se trouvant dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz du spectre radioélectrique.
Chaque opérateur sollicite le renouvellement de sa licence dans ces trois segments. Seule exception : Free Mobile. Le quatrième opérateur n’a pas fait de demande pour la bande 1800 MHz, parce que sa licence expire bien plus tard : le 11 octobre 2031. Il est donc en décalage par rapport à ses rivaux, qui eux doivent composer avec une échéance plus proche, entre 2021 et 2024 selon les cas.
C’est ce qu’explique le gendarme des télécoms : l’appel à candidatures ne concerne que les autorisations qui expirent entre 2021 et 2024. La phase d’après, qui visera les bandes dont les autorisations expireront entre 2030 et 2035, surviendra plus tard. Elle portera sur les fréquences 700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz. À ce moment-là, il sera sans doute question de 5G.
New Deal
Il est à noter que cette procédure se fait dans le cadre du « new deal » passé entre l’État et les opérateurs, sur la recommandation de l’Arcep. Il s’agit, en résumé, de relâcher la pression financière sur les télécoms en échange d’un effort accru pour déployer le très haut débit mobile. En clair, l’argent qui aurait pu être exigé pour les licences — et aller dans les caisses de l’État — doit être mis dans les infrastructures.
La phase qui s’ouvre est désormais l’examen des dossiers : le régulateur entend vérifier le respect de certaines exigences (elles incluent l’ajout de la 4G sur tous les sites 2G ou 3G, la couverture des axes routiers prioritaires et des trains du quotidien, la couverture ciblée de 5 000 nouvelles zones par opérateur, la hausse de la qualité de service et la couverture à l’intérieur des bâtiments).
Des engagements complémentaires pourraient être demandés.
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