Google sent-il le vent de la fiscalité tourner ? Il faut croire en tout cas que le géant du net américain est prêt à lâcher du lest en France. Le patron hexagonal de l’entreprise américaine, Sébastien Missoffe, a en effet déclaré être disposé à se soumettre à une taxe française basée sur le chiffre d’affaires publicitaire, lors d’un petit-déjeuner avec l’Association des journalistes économiques et financiers.
La nouvelle ne manquera pas de faire plaisir à Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, qui a fait de l’imposition des poids lourds du numérique l’un de ses chevaux de bataille. Début décembre, il déclarait encore être prêt à faire cavalier seul sur cette taxe si jamais l’Union européenne ne parvenait pas à se mettre d’accord sur une telle mesure d’ici le mois de mars 2019.
Bruno Le Maire
Source : APCMA France
Assiette de la taxe à préciser
Quel serait le montant de ce prélèvement ? C’est la grande interrogation : aux médias qui étaient présents à ce petit-déjeuner, comme Le Parisien et BFM TV, Sébastien Missoffe a déclaré ne pas pouvoir estimer le montant qu’il versera à l’État, dans la mesure où son mode de calcul n’a pas été communiqué. Manifestement, le dispositif ne concernerait que les recettes publicitaires.
« Tout le problème est de savoir quelles sont les recettes qui seraient incluses dans l’assiette d’une éventuelle taxe française sur le chiffre d’affaires », observe le PDG de Google France. Par exemple : si un hôtel français fait de la publicité à l’étranger, faut-il inclure le chiffre d’affaires lié aux internautes étrangers qui cliquent dessus, ou juste celui lié aux personnes se trouvant en France ?
L’annonce de Google survient dans un contexte un peu particulier en France : le pays est en effet en plein mouvement des gilets jaunes, dont l’une des revendications porte sur une meilleure équité fiscale entre les contribuables, en particulier de la part des grandes sociétés. Or, Google est une firme qui est constamment pointée du doigt pour ses pratiques d’optimisation fiscale.
Un contexte social délicat
Rien ne dit que Google France a pris cette décision parce le pays connaît en cette fin d’année 2018 une révolte sociale importante avec le mouvement des gilets jaunes. Mais le contexte n’est pas anodin : d’ailleurs, le gouvernement s’est tourné depuis le début de la semaine vers les banques et les grandes entreprises pour qu’elles fassent différents gestes auprès de leurs clients et de leurs salariés.
Google n’ignore sans doute pas non plus que la taxe dont il est question aujourd’hui, même si son assiette reste à définir, devrait être d’une ampleur plus modeste que ce qui a été évoqué précédemment.
L’accord franco-allemand conclu début décembre, qui ne fait toutefois pas l’unanimité en Europe, prévoit un taux de 3 % sur la seule vente d’encarts publicitaires. Auparavant, il a été envisagé un pourcentage plus élevé (jusqu’à 6 %) et sur la totalité du chiffre d’affaires. Google ne l’ignore pas : mieux vaut donc prendre les devants et se dire prêt à payer (un peu) maintenant que de risquer de payer davantage plus tard.
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