SpaceX veut la peau d’Arianespace et lance une attaque sur le terrain des subventions

SpaceX voudrait obtenir la peau d’Arianespace qu’il ne s’y prendrait sans doute pas autrement. Alors que l’entreprise américaine spécialisée dans l’aérospatiale mène déjà la vie dure à son rival sur le marché des lancements spatiaux, en proposant des prix très compétitifs aux opérateurs de satellites, voilà qu’un nouveau front, bien plus politique, vient d’être ouvert.

Comme le journal Les Échos le révèle, la firme d’Elon Musk a en effet décidé de porter le combat sur le terrain des subventions.

Selon nos confrères, la direction commerciale de SpaceX s’est fendue d’un courrier en décembre 2018 à Edward Gresser, un haut fonctionnaire au sein du ministère américain du Commerce. Plus précisément, elle demande à Washington d’inclure ce volet dans les négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l’Union européenne — et qui pourraient déboucher sur une élévation tarifs douaniers de part et d’autre de l’Atlantique en cas d’échec.

Le drapeau américain.

Source : Steve Harwood

D’après SpaceX, « les subventions de l’Union européenne et du gouvernement français réduisent artificiellement le prix des services de lancement d’Arianespace sur le marché international et permettent à leurs fusées d’être déloyalement compétitives », développe la missive qu’a pu consulter le quotidien. « Il faudrait un accord qui garantisse qu’Arianespace ne reçoive pas de traitement préférentiel et que les membres de l’Union ne discriminent pas les fournisseurs non européens ».

Cela ne vous rappelle rien ? Le conflit naissant entre SpaceX et Arianespace est en quelque sorte la déclinaison dans l’aérospatiale d’un conflit commercial qui existe entre les USA et l’Europe dans le secteur de l’aéronautique. Voilà en en effet bientôt quinze ans que les deux géants de l’aviation, l’Européen Airbus et l’Américain Boeing, s’affrontent pour des raisons similaires, jusque devant l’OMC.

Aux USA, le Buy American Act

Ce qu’omet toutefois de dire SpaceX, c’est qu’il bénéficie lui-même d’un instrument juridique américain, appelé le Buy American Act, dont le nom est suffisamment clair pour ne pas requérir de traduction.

Cette loi fédérale instaurée en 1933 permet, comme le fait remarquer la Documentation française de « donner une certaine priorité aux produits américains dans les contrats publics ». « La passation de marchés publics peut représenter aussi une opportunité pour les gouvernements de privilégier de manière systématique les producteurs nationaux », ajoute-t-elle.

C’est justement sur ce point qu’appuie Jean-Yves Le Gall, le président du Centre national d’études spatiales, l’agence spatiale française.« En matière de lanceur, rappelez-vous qu’il existe un Buy American Act, qui interdit à tout opérateur américain d’utiliser une fusée étrangère, dès lors qu’un satellite a 51 % de sa valeur made in USA », observe-t-il, dans des propos rapportés par Les Échos.

La mission CRS-16 au décollage.

Source : SpaceX

Dès lors, en tenant compte de la forte activité des lancements spatiaux générée par des tiers comme la NASA ou le ministère de la Défense américain, SpaceX profite de facto à plein des financements publics américains dans le domaine spatial — avec des vols que SpaceX surfacture au passage, selon Stéphane Israël, le PDG d’Arianespace, tandis que les prix sont cassés lorsqu’il s’agit d’attaquer le marché européen.

Deux nombres permettent de souligner l’écart entre l’Europe et les USA : la NASA a un budget annuel qui atteint 21,5 milliards de dollars (environ 19 milliards d’euros) là où l’ESA, son pendant européen, doit composer avec 5,7 milliards d’euros. Quant au CNES, son budget atteint un peu plus de 2,4 milliards d’euros. Certes, ces sommes ne vont pas intégralement à l’activité satellitaire, mais elles illustrent bien le rapport de force en jeu.

Parmi les solutions dont l’Union européenne pourrait profiter figure l’idée d’un « Buy European Act », calqué sur le modèle américain. L’idée n’est pas nouvelle : elle était déjà demandée par Nicolas Sarkozy en 2012. On en trouve même des traces en 1993, sous Elizabeth Guigou, et, plus récemment, dans le programme politique d’Emmanuel Macron. Mais pour l’instant, cela n’a rien donné, car la mesure porte en elle des inconvénients significatifs qui dissuadent certains États de la soutenir.

Difficultés d’Arianespace

L’offensive de SpaceX surprend en tout cas, dans la mesure où Arianespace apparaît en difficulté face à l’Américain : la guerre des prix que celui-ci pratique a pour conséquence de faire perdre des contrats au Français et d’accélérer la transition vers Ariane 6, son futur lanceur, qui est censé être plus économique et plus efficace que l’actuelle fusée Ariane 5.

SpaceX « a ravi à la société Arianespace la position de leader mondial sur le marché commercial en 2017. Or, il apparaît que le nouveau lanceur Ariane 6, dont le développement a été décidé […] pour faire face à cette concurrence, ne constituera qu’une réponse transitoire à ce défi », observe ainsi la Cour des comptes, qui estime que le succès de SpaceX vient en partie du « soutien financier public massif américain, à travers la commande publique ».

Dans son rapport, elle invite par ailleurs les pouvoirs publics à soutenir Arianespace par « d’autres formes que [des] subventions d’équilibre ». Y mettre fin permettrait, juge-t-elle, « d’inciter l’ensemble des acteurs de la filière à faire les efforts de compétitivité nécessaires ». Elle rappelle que l’Agence spatiale européenne verse à Arianespace des subventions d’équilibre à l’exploitation d’Ariane 5 et que deux recapitalisations d’Arianespace, en 2004 et 2010, ont eu lieu.