Ni les négociations en coulisses ni la médiation proposée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’ont donc permis à Free et Altice de trouver un terrain d’entente satisfaisant pour que le premier ait le droit de diffuser sur sa box les chaînes de télévision du second. C’est donc sur un constat d’échec que les deux parties se sont séparées, officiellement, ce vendredi 5 avril.
Et depuis cette date, c’est une bataille à coups de communiqués qui se joue entre les deux groupes.
Dans la matinée, Altice a dégainé le premier, en annonçant d’abord que ses chaînes et services associés de BFM TV, BFM Business, RMC Découverte et RMC Story ne sont plus accessibles dans la Freebox TV. Aux yeux d’Altice, l’impasse dans laquelle le dossier s’est retrouvé est entièrement imputable à Free : celui-ci « a refusé de négocier un accord de distribution », écrit le groupe.
Sur ces déclarations, Free a réagi quelques heures plus tard en invoquant l’article 1.1 de la convention passée entre les chaînes de télévision avec le CSA. Selon ce texte, les chaînes ont l’obligation de permettre leur reprise sur les réseaux ADSL et fibre. L’opérateur a donc déclaré avoir « rétabli la diffusion de ces trois chaînes pour l’ensemble de ses abonnés ».
La décision de rétablir le signal a toutefois provoqué l’ire d’Altice, qui raconte que si a livraison à Free du signal de ces chaînes a été effectivement interrompue à 7 heures du matin, celui-ci a été réintroduit sans son accord à 8h47. Pour Altice, c’est clair : « Free pirate la livraison du signal de ces chaînes ». Une situation qualifiée « d’inacceptable, inédite et préjudiciable ».
Altice déclare que ses chaînes sont d’ores et déjà en train de prendre « toutes les mesures juridiques, réglementaires et judiciaires adaptées face à cette situation illégale », au nom des producteurs, des ayants droit et des téléspectateurs.
La TNT en secours
Les détails de l’accord qui était sur la table entre Free et Altice ne sont pas connus. Toujours est-il que l’opérateur, qu’il refuse de négocier ou qu’il trouve inacceptables les conditions fixées par Altice, risque d’être poursuivi pour contrefaçon s’il ne dispose pas des droits de diffusion. Les conséquences financières pourraient être particulièrement élevées si cette histoire se termine devant les tribunaux.
Comme le pointe FrAndroid, certains abonnés Free ont la possibilité d’échapper à cette guerre entre opérateurs grâce à la télévision numérique terrestre (TNT). La coupure du signal ne concerne que la télévision sur IP, qui transite sur le réseau Free. Les personnes disposant d’un tuner TNT conservent l’accès aux chaînes d’Altice. Idem pour celles et ceux qui sont chez un autre opérateur, bien entendu.
Altice, qui possède par ailleurs un opérateur concurrent de Free avec SFR, rappelle que ce blocage est directement « préjudiciable pour les téléspectateurs ». Surtout, le groupe qui appartient à l’homme d’affaires Patrick Drahi y voit une différence de traitement : « Free, après avoir signé des accords avec le groupe TF1 et avec le groupe M6, adopte une position discriminatoire injustifiable » à l’égard de ses chaînes
(mise à jour avec les derniers développements de l’affaire)
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