Il était d’abord question d’un redressement fiscal à hauteur de 900 millions d’euros. Puis c’est un règlement d’environ 600 millions d’euros qui a été évoqué. Finalement, la transaction avec le ministère de l’Économie et des Finances s’élèvera aux alentours de 350 millions : c’est le montant qu’évoque le magazine Challenges en revenant sur l’accord que Microsoft a fini par passer avec Bercy.
Pour le gouvernement comme pour l’entreprise américaine, ce deal leur permet de tourner la page d’un contentieux vieux depuis plusieurs années : il régularise en effet les exercices de la société sur les années 2010, 2011 et 2012. En réalité, il y a déjà plusieurs mois de cela qu’un terrain d’entente a été trouvé entre les deux parties. L’accord a en effet signé en toute discrétion l’année dernière.
Parmi les géants américains du numérique et des nouvelles technologies, Microsoft est le troisième à solder ses différends avec les services fiscaux français. Début 2018, c’est avec Amazon que le ministère a trouvé une issue dans leur conflit, en échange d’un versement de 200 millions d’euros. Un an plus tard, Apple a lui aussi opté pour une issue négociée. Montant du deal : un demi-milliard d’euros.
Il ne manque donc plus qu’au « tableau de chasse » de Bercy l’ajout de Facebook et de Google pour avoir le bingo des GAFAM.
Risque d’échec devant les tribunaux
Justement, la firme de Mountain View est dans le collimateur du fisc. Le géant du net est exposé à un redressement record, estimé aux alentours de 1,1 milliard d’euros. Cependant, l’avantage est pour l’instant à Google : le tribunal administratif en 2017 puis la cour administrative d’appel en 2019 ont rendu des décisions allant dans le sens des intérêts de la société américaine.
Pour le dire simplement, les magistrats considèrent que Google s’est organisé en France de façon à ce que ses activités dans le pays soient réduites. Les décisions clés sont prises par une autre structure, située en Irlande. Comme c’est elle qui a la main sur les accords de Google France, il est impossible d’appliquer à ce dernier un haut niveau (ou en tout un niveau plus adéquat) d’imposition des bénéfices.
Les capacités qu’ont les géants du net en matière d’optimisation et d’évasion fiscales fait qu’il peut être plus intéressant pour les services fiscaux de trouver un arrangement avec eux, même si le montant obtenu à l’arrivée est moins élevé que celui qui aurait pu être atteint dans le cadre d’une procédure plus classique. Car celle-ci peut tout à fait ne pas aboutir — l’exemple de Google en est la preuve.
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