Après les tensions, l’apaisement. Alors que Donald Trump suggérait avant de participer au G7 de taxer lourdement le vin français en riposte à l’initiative française consistant à taxer les géants du net, à travers la fameuse « taxe GAFA », les trois jours de sommet à Biarritz semblent l’avoir ramené à de meilleurs sentiments. De représailles, il n’en est plus (pour l’instant) question : à la place, un accord bilatéral est mis en avant.
Celui-ci a été détaillé par Emmanuel Macron, à l’occasion d’une conférence de presse commune avec le président américain, le 26 août. En résumé, dès qu’un accord sera trouvé en 2020 à l’OCDE pour moderniser les règles de la fiscalité internationale, la France rayera sa loi nationale « portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ».
Mécanisme de déduction
Mais surtout, Paris mettra en place un système de déduction pour les entreprises qui ont déjà été soumises à ce prélèvement, afin de tenir compte de leur contribution lorsque la nouvelle fiscalité internationale sera prête. « Je l’ai dit très clairement : le jour où on a cette fiscalité internationale, la France supprimera tout projet de taxe — c’était d’ailleurs ce qu’on voulait faire — et tout ce qui a été payé au titre de cette taxe sera déduit de cette taxe internationale », a lancé le président français.
« Ce que la France veut, ce n’est pas du tout de mettre en place cette taxe », a ajouté le chef de l’état : « C’est régler ce problème international ». Il a rappelé en conférence de presse que ce dispositif n’est pas spécialement centré sur les entreprises américaines, en relevant que « beaucoup de compagnies françaises seront touchées par cette taxe » — en réalité, ce sont les compagnies françaises vraiment touchées sont rares.
Le président français a aussi jugé qu’un accord à l’OCDE est aussi dans l’intérêt des USA. Il permettra d’abord « de lutter contre la concurrence fiscale déloyale qui détruit des emplois, y compris aux États-Unis ». Il évitera ensuite que chaque pays finisse par avancer dans son coin. Or, Emmanuel Macron a rappelé que la France n’est pas la seule puissance à aller dans cette voie : l’Italie et le Royaume-Uni sont sur la même trajectoire.
« Je crois qu’on a trouvé un très bon accord. Le travail de nos ministres a permis de faire beaucoup avancer les choses », a insisté Emmanuel Macron. « Certains acteurs ne paient pas d’impôt et créent une concurrence déloyale. Ce sont d’ailleurs ces gros acteurs internationaux qui ne paient pas d’impôt, ceux qui créent les changements les plus brutaux, qui créent les plus grands déséquilibres mondiaux. Est-ce juste ? Non ».
La Taxe GAFA ?
En place depuis le 25 juillet, la taxe GAFA doit ramener dans les caisses de l’État 500 millions d’euros chaque année de 2020 à 2022. Elle cible les entreprises selon une logique de double seuil : 750 millions d’euros de chiffre d’affaires à l’international et 25 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, grâce à leurs activités numériques. Son montant est établi à 3 % du chiffre d’affaires.
Les estimations actuelles des entreprises concernées par cette taxe listent environ une trentaine de groupes. La majorité est américaine. On trouve aussi une compagnie chinoise, deux japonaises et six européennes. Une seule société française est évoquée, Criteo. Dans les faits néanmoins, le montant de cette taxe risque in fine d’être répercuté sur les clients. C’est déjà ce que fait Amazon.
Outre-Atlantique, Washington a appelé à plusieurs reprises Paris pour lui demander de renoncer à ce projet. Le processus législatif étant arrivé à son terme, la Maison-Blanche a finalement décidé de lancer une enquête pour « déterminer si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle entrave ou restreint le commerce des États-Unis ». En fonction de ses conclusions, des représailles pourraient survenir.
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