Broadcom en a fini avec la Commission européenne. Le 7 octobre, Bruxelles a déclaré avoir accepté les engagements de l’industriel américain pour préserver la concurrence dans les secteurs des jeux de puces pour modems et décodeurs TV. En conséquence, a annoncé Magrethe Vestager, la commissaire en charge de la concurrence, les procédures en cours le visant sont closes.
Concrètement, détaille l’exécutif européen, Broadcom suspend tous les accords existants contenant des clauses d’exclusivité ou de quasi-exclusivité, ainsi que toute disposition produisant un effet de levier sur les systèmes sur puce pour décodeurs TV et modems Internet. Enfin, Broadcom promet de ne pas conclure de nouveaux accords comportant ces clauses — ce qui rouvrirait sinon le dossier.
Rappel des faits. La Commission avait évoqué des « mesures provisoires » contre Broadcom à l’été 2019 pour l’empêcher de causer un « risque de préjudice grave et irréparable pour la concurrence ». Quatre mois plus tard, Bruxelles avait joint le geste à la parole, en ordonnant à l’industriel américain de renoncer à certaines clauses des contrats passés avec ses principaux clients.
Six fabricants de décodeurs de télévision et de modems étaient concernés.
Margrethe Vestager, responsable de la concurrence au sein de la Commission. // Source : Radikale Venstre
Série de mesures à respecter
La décision, annoncée le 16 octobre 2019, comportait plusieurs volets : outre l’abandon de ces clauses, mesure en vigueur le temps de l’enquête, Broadcom devait informer ses partenaires commerciaux qu’elles ne seront plus appliquées. Mais surtout, la Commission demandait qu’aucune nouvelle clause du même ordre ne soit édictée ni que des mesures ayant un effet équivalent ne soient prises.
C’est ce sur quoi Broadcom s’est engagé.
L’enquête lancée par la Commission se basait sur la transmission d’éléments qui ont trait aux stratégies d’exclusion de Broadcom contre ses rivaux. Parmi les tactiques en place étaient évoquées l’offre groupée de produits, la dégradation de l’interopérabilité entre les produits de Broadcom et ceux des tiers, l’utilisation de la propriété intellectuelle comme moyen de pression, l’obligation d’achats dans son catalogue et la mise en place de rabais et d’avantages dépendants de ces achats.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
