L’Assemblée Nationale veut casser les engagements à 24 mois des opérateurs

Alors que l’iPhone doit débarquer en France dans quelques jours, un nouveau projet de loi pourrait bien poser du soucis à Steve Jobs. On ne parle plus de vente liée cette fois-ci, mais de durée d’engagement. Selon ZDNet, la Comission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale aurait adopté un projet de loi sur le « développement de la concurrence au service des consommateurs ». Il s’agirait de contraindre les opérateurs à proposer une formule de 12 mois à côté de celle traditionnelle à 24 mois, quelque chose que n’avait pas prévu la firme à la pomme.

C’est un problème qui a longtemps été montré du doigt par les consommateurs. Les opérateurs n’offrent pas la possibilité de résilier un contrat de deux ans, ou plus précisément, ils l’accordent, mais de manière théorique. En effet, lorsque vous souhaitez mettre à terme à votre engagement plus tôt que prévu, vous payez quand même la totalité du contrat, ce qui rend caduc une telle opération. Le projet de loi, s’il est voté par les députés quand il leur serra soumis en décembre, ne rendra l’abonné redevable que du tiers des échéances pour un abonnement écourté. Après le portage du numéro en 10 jours, ce projet annonce un nouveau progrès vers une facilitation de changement d’opérateur.