Le régulateur des télécoms a listé ses conditions d’octroi pour les fréquences 5G. Cette fois, c’est au tour du gouvernement de fixer les siennes, et celles-ci sont financières : l’État attend en effet des opérateurs qui voudraient acquérir les précieuses licences 5G qu’ils déboursent au moins 2,17 milliards d’euros à l’issue des enchères. Celles-ci doivent s’achever au cours du premier semestre 2020.
Ce montant a été dévoilé dimanche 24 novembre par Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, dans un entretien aux Échos. Il est un peu plus faible que ce que réclamait l’exécutif en 2011 pour les licences 4G (2,5 milliards d’euros) — licences qui ont rapporté 3,5 milliards d’euros, et 2,8 milliards de plus en 2015 pour des fréquences supplémentaires.
Dans les faits, l’acquisition des licences 5G pourrait coûter plus cher aux opérateurs, dans la mesure où certains blocs de fréquences seront mis aux enchères. En effet, le processus d’attribution repose sur un mécanisme mixte : la première phase autorise jusqu’à quatre opérateurs à candidater pour obtenir chacun un bloc de fréquences de 50 MHz, vendu à prix fixe et dont le montant est déterminé par le gouvernement.
Ensuite, une deuxième phase permet aux opérateurs qui le souhaitent de postuler pour des fréquences additionnelles (des blocs de 10 MHz, avec un total de 110 MHz en jeu). Il y a toutefois une limite au nombre de blocs que peut avoir un opérateur : le régulateur a en effet prévu un plafond de 100 MHz par entreprise, en comptant les 50 MHz de la phase une (et un opérateur doit s’engager à avoir au moins 40 MHz).
Sébastien Soriano, patron du régulateur des télécoms, qui aura pour mission d’organiser les enchères 5G. // Source : Arcep.
Concrètement, le bloc de 50 MHz sera proposé à 350 millions d’euros. Un prix « très attractif », d’après Agnès Pannier-Runacher, qui observe que les opérateurs allemands « ont dû débourser deux fois plus pour la même quantité ». En tout, l’État touchera 1,4 milliard d’euros, puisque sont attendues les candidatures d’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile.
Quant aux blocs de 10 MHz, ils seront proposés à partir de 70 millions d’euros chacun. S’ils trouvent tous preneur, l’État gagnera au moins 770 millions d’euros. C’est évidemment une estimation très basse, car le mécanisme des enchères devrait justement permettre d’avoir une surenchère entre les quatre opérateurs, s’ils participent tous. Ce montant additionné à celui du prix fixe donne ces 2,17 milliards d’euros.
Équilibre à trouver
Agnès Pannier-Runacher rappelle que ce montant n’a pas été déterminé uniquement par le gouvernement. Il se base sur l’évaluation de la Commission des participations et des transferts, une autorité administrative indépendante (comme le régulateur des télécoms par exemple) dont la mission consiste à vérifier toute procédure de privatisation lancée par l’exécutif.
En l’occurrence, il s’agit de céder au secteur privé, c’est-à-dire les opérateurs télécoms, des portions d’un actif public, le spectre électromagnétique, pour une durée d’au moins 15 ans (elle pourra être prolongée de 5 ans en cas d’accord sur les conditions de cette extension). Or, cette cession recouvre forcément l’enjeu légitime de la bonne valorisation des ondes, qui appartiennent au patrimoine immatériel de l’État.
Pour la secrétaire d’État, ce prix plancher est « raisonnable » et le gouvernement ne « maximise pas le montant des enchères », en tranchant entre les différentes contraintes qui peuvent s’opposer. Un point de vue que ne partage pas Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des télécoms, cité par Le Monde, dont sont membres trois des quatre opérateurs (Free n’y est pas) impliqués dans la 5G.
« Cette décision n’est pas cohérente avec ce qui a été avancé ces derniers mois par le gouvernement. Nous investissons déjà sur la 4G et sur la fibre 10 milliards d’euros par an, ce qui fait des opérateurs les moteurs et les financeurs des plus grands chantiers d’infrastructures du pays alors que nous subissons les prix d’abonnement les plus bas d’Europe et la fiscalité la plus confiscatoire », déclare-t-il.
Des critiques que balaie Agnès Pannier-Runacher : « À l’approche du lancement des enchères, il y a une ‘dramatisation’ des positions et beaucoup de pression. C’est normal. Mais ce que nous proposons aujourd’hui allait très bien il y a six mois », assure-t-elle. Et d’assurer que le facteur budgétaire n’a pas eu un rôle décisif : « Vendre 1 milliard plus cher revient donc à ajouter 67 millions au budget de l’État par an. Ce n’est guère significatif ».
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