Peut-on vendre un livre numérique d’occasion ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû trancher sur la question ce jeudi 19 décembre, ont repéré nos confrères de chez Frandroid. Dans son arrêt, elle explique opter en faveur d’une interdiction, qui pourra s’étendre à d’autres produits comme les jeux vidéo.
Le litige sur lequel a dû trancher la CJUE oppose un éditeur de livres néerlandais et Tom Kabinet, une plateforme de livres numériques. Les éditeurs avaient déposé plainte contre cette dernière, car elle permettait à ses utilisateurs de vendre les livres qu’ils avaient achetés à d’autres lecteurs. Le prix était alors plus bas, car la transaction était considérée comme une vente d’occasion. Aucun accord n’avait été passé en ce sens, que ce soit avec les auteurs et autrices ou avec les maisons d’édition.
Des copies à l’infini
La CJUE a estimé que la vente d’occasion d’e-books devait être interdite. Elle a justifié sa position par le fait que les copies de ces livres, parce que numériques, ne se détériorent pas. De fait, une personne pourrait revendre à l’infini les ouvrages qu’elle a acheté dématérialisés.
« Les copies numériques dématérialisées de livres électroniques ne se détériorent pas avec l’usage et constituent ainsi, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves », a précisé à ce propos la CJUE. Elle a fait savoir que cela « risquerait d’affecter l’intérêt des titulaires à obtenir une rémunération appropriée de manière beaucoup plus significative que dans le cas de livres sur support matériel ».
En 1996, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle avait adopté un traité sur le droit d’auteur. Elle y expliquait déjà que seuls les objets matériels pouvaient considérés comme des biens que l’on peut revendre d’occasion.
La jurisprudence que vient d’adopter la CJUE pourrait aussi s’étendre à d’autres types de biens dématérialisés, comme les films ou le jeu vidéo. Au mois de septembre, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé que l’on pouvait revendre des jeux achetés sur la plateforme Steam. L’éditeur Valve avait été attaqué par l’association UFC Que choisir.
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