Devenue réalité en juillet 2019 avec la publication au Journal officiel de la loi ciblant les services numériques, la taxe sur les géants du numérique a d’ores et déjà rapporté à l’État français 350 millions d’euros. Le ministre de l’économie et des finances en a fait l’annonce le 25 mai au micro de BFM TV. « Une somme qui n’est pas négligeable », a déclaré Bruno Le Maire, même si son rendement devrait être plus élevé.
En principe, ce dispositif doit ramener en moyenne dans les caisses de l’État 500 millions d’euros chaque année, de 2020 à 2022. Selon Les Échos, ce décalage est possiblement lié aux difficultés d’anticiper l’efficacité un tel prélèvement sur le chiffre d’affaires des géants du numérique en France, qui n’est pas évidente à estimer, du fait des structures juridiques complexes et de la nature dématérialisée des services.
Les entreprises étrangères en première ligne
Bien qu’il soit surnommé taxe GAFA, le dispositif cible bien au-delà de Google, Apple, Facebook et Amazon. En tout, près de quarante sociétés sont concernées. Presque toutes viennent de l’étranger, signe que les groupes qui comptent dans le numérique sont américains ou asiatiques, rarement européens et encore moins français. La seule entreprise hexagonale mentionnée jusqu’à présent est Criteo.
La taxe GAFA est un dispositif qui est toutefois temporaire, puisque la France souhaite une réforme internationale sur le prélèvement visant les poids lourds du net. Si un accord est trouvé, les montants d’ores et déjà prélevés au titre de cette taxe seront déduits du futur dispositif, selon un deal passé l’été dernier entre Emmanuel Macron et Donald Trump, qui est hostile à l’initiative française.
Pour l’heure toutefois, pas question de renoncer à ce mécanisme malgré les pressions de Washington. « Quoiqu’il arrive en 2020, [les géants du numérique] paieront une taxe », a ainsi déclaré Bruno Le Maire, d’autant que la situation internationale leur est profitable. Ils « sortent très renforcés de cette crise économique », selon le ministre. C’est ce qui pointait d’ailleurs le New York Times dès la fin mars.
La taxe française cible les entreprises si elles remplissent un double critère : un chiffre d’affaires international d’au moins 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France d’au moins 25 millions d’euros. Si ces deux conditions sont remplies, la taxe correspond alors à 3 % du chiffre d’affaires du groupe. Mais il arrive que des géants du net s’arrangent pour répercuter ce prélèvement sur des tiers.
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