Apple, pas plus qu’Amazon, n’entend supporter la nouvelle taxe française sur les « GAFA ». Dans un message publié le 1er septembre à l’intention des développeurs iOS, le système d’exploitation mobile de la firme de Cupertino, il est annoncé que les effets de cette charge, officiellement appelée taxe sur les services numériques, seront répercutés sur ce que touchent les développeurs quand ils vendent leurs applications.
« Lorsque les taxes ou les taux de change changent, nous devons parfois mettre à jour les prix sur l’App Store », commente Apple. Dans le cas de la France, les gains perçus par les développeurs seront « ajustés » pour tenir compte du prélèvement à hauteur de 3 % que la France a mis en place l’an dernier. En effet, la taxe sur les géants du Net a été promulguée fin juillet 2019.
Des ajustements similaires dans d’autres pays
La France n’est pas le seul pays dans lequel Apple prend des mesures. Des ajustements semblables sont annoncés en Italie et au Royaume-Uni, ces deux pays ayant aussi mis en place une taxe similaire, respectivement de 3 et 2 %. Pour ces trois pays, cette taxe s’ajoute à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est de 20 % en France et au Royaume-Uni et de 22 % en Italie.
Diverses autres modifications sont annoncées pour d’autres pays du monde : au Chili (une nouvelle TVA de 19 %), au Mexique (TVA de 16 %), en Arabie saoudite (TVA passant de 5 à 15 %) et en Turquie (taxe sur les services numériques de 7,5 %, en plus d’une TVA déjà en place à 18 %). Seule baisse annoncée : l’Allemagne, où la TVA locale est passée de 19 % à 16 % en juillet 2020.
Apple précise, notamment pour la France, que les prix sur l’App Store ne bougeront pas. Cependant, des développeurs iOS pourraient avoir envie de revoir à la hausse leur politique tarifaire afin de transférer à leur tour la charge de la taxe GAFA, cette fois sur les épaules du consommateur. On arriverait à la situation ubuesque où la taxe GAFA visant les géants américains sera in fine payée par les mobinautes français.
Officiellement, la taxe sur les GAFA est censée être provisoire, le temps qu’une réforme de la fiscalité au niveau de l’OCDE soit opérée. Sont visées les entreprises selon un double seuil : quand elles dépassent 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions d’euros en France, grâce à leurs activités numériques, L’exécutif a évalué à 500 millions d’euros le rendement annuel de la taxe.
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