C’est un scénario qui circule parfois sur les réseaux sociaux : Pavel Durov, arrêté en France le 24 août 2024, pourrait-il être extradé vers un autre pays pour y être jugé et emprisonné ? Après tout, les griefs retenus contre le fondateur et dirigeant de Telegram pourraient fleurir à l’étranger, compte tenu de la popularité de l’application à l’international, avec un milliard de membres.
Le scénario le plus courant évoque une extradition vers les États-Unis, en constatant le passif de Washington en la matière — le pays a voulu mettre la main sur Julian Assange (le fondateur de Wikileaks), avant de renoncer. Plus récemment, c’est le cas de Kim Dotcom (le fondateur de MegaUpload) qui est revenu dans l’actualité.
En outre, il existe effectivement une convention d’extradition entre la France et les États-Unis depuis 1996. Paris a également conclu des accords avec d’autres capitales au fil des ans. On pourrait mentionner New Delhi depuis 2005. Or, peu après l’arrestation de Pavel Durov en France, il a été signalé l’ouverture d’une enquête en Inde contre Telegram.
Le fait est cependant que les États-Unis n’ont pas exprimé de demande en ce sens et, qu’à ce stade, aucun autre pays n’a manifestement enclenché une telle procédure. En outre, la communication du parquet de Paris le 26 août ne dit rien qui pourrait conforter la thèse d’une éventuelle future extradition. L’initiative apparait franco-française, sans coopération étrangère.
La nationalité française de Pavel Durov
Surtout, Pavel Durov dispose d’une caractéristique particulière : s’il a vu le jour en Russie à Saint-Pétersbourg, il a acquis la nationalité française par naturalisation en 2021 (il a aussi la nationalité émiratie depuis cette date). Or, la France a une politique très précise au sujet de l’extradition de ses ressortissants : elle s’y oppose systématiquement.
Ce cadre a été rappelé en 2012 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République.
Commentant l’affaire Zeitouni (deux Français ayant tué une Israélienne en Israël, lors d’un accident de la route), il déclarait : « la France a une position constante […]. La France n’extrade pas ses nationaux. Jamais. Sur ce principe, il n’y aura pas d’exception. » Cela vaut pour les binationaux, car l’un des deux Français a aussi la nationalité israélienne.
Des textes de loi confortent d’ailleurs cette politique. L’article 696-4 du Code de procédure pénale rappelle que « l’extradition n’est pas accordée lorsque la personne réclamée a la nationalité française, cette dernière étant appréciée à l’époque de l’infraction pour laquelle l’extradition est requise ». Il y est fait aussi mention dans l’article 692-2.
Si l’extradition apparait hors de propos, les perspectives pénales visant Pavel Durov, elles, sont nettement plus concrètes. Le patron de Telegram fait toujours face à 12 infractions liées à des faits de criminalité organisées. Sa garde à vue, qui a démarré le 24 août, doit s’achever ce 28 août. Une mise en examen pourrait suivre.
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