La taxe pour copie privée de la France à l’Espagne

Alors que la taxe pour copie privée est contestée en France pour le manque de transparence de la commission qui en impose les montants, les consommateurs espagnols devront bientôt eux aussi payer une taxe sur toute une série d’appareils électroniques utilisés pour réaliser des copies. Un ensemble de taxes pour copie privée voté par le Parlement espagnol il y a 18 mois entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Jusqu’à présent, les Espagnols ne payaient de taxe pour copie privée que sur les supports d’enregistrements vierges (CD et DVD), et sur quelques équipements d’enregistrement (graveurs CD et DVD, imprimantes et photocopieurs). Avec la nouvelle liste de taxe publiée le 19 juin au Bulletin Officiel de l’Espagne, la liste s’étend largement : 1,10 € sur les téléphones mobiles avec lecteur MP3 embarqué, 0,60 € sur les enregistreurs CD, 3,40 € sur les graveurs CD/DVD, 3,15 € sur les baladeurs MP3, 0,17 € sur les CD-R, 0,22 € sur les CD-RW, 0,44 € sur les DVD-R, 0,60 € sur les DVD-RW, 0,30 € sur les clés USB, 10 € sur les imprimantes laser multifonctions, 7,95 € sur les imprimantes jet d’encre, et 9 € sur les scanners. Une taxe de 12 € sur les récepteurs TNT sera également appliquée à partir de l’été 2009.

Les montants appliqués sont largement inférieurs à ceux pratiqués en France. La commission d’Albis, dont le fonctionnement doit être revu à la rentrée après propositions d’Eric Besson, impose par exemple une taxe jusqu’à 20 euros pour les téléphones avec fonction baladeur MP3.ou jusqu’à 50 euros pour les disques durs multimédia, qui ne sont pas encore taxés en Espagne. Les DVD vierges, qui sont taxés de 30 centimes à 60 centimes en Espagne, sont taxés 1 euro pièce en France.

Pas de taxation différenciée en fonction de la capacité de stockage

Mais contrairement au système français, la taxe espagnole n’est pas fonction de la capacité d’enregistrement des supports. Les baladeurs MP3 de faible capacité vendus quelques dizaines d’euros seront taxés au même niveau que les baladeurs les plus costauds et les plus chers, capables de stocker des milliers d’albums MP3. En France, la Commission d’Albis considère que plus un support a de capacité de stockage, plus la durée d’enregistrement qu’il permet est élevée. C’est un système hérité de l’ère analogique, où la capacité de stockage s’exprimait en une durée invariable (60 minutes pour une K7 audio), quelle que soit la qualité d’enregistrement. Mais à l’ère numérique, il est possible de mettre sur un même CD vierge de 700 Mo un seul film au format DivX, 10 albums compressés au format MP3, ou un seul album copié de CD à CD. Face au problème insoluble, l’Espagne a préféré ne pas trancher.

L’absence totale de cohérence entre les deux systèmes de taxation français et espagnol montre en tout cas toute la subjectivité des taxes pour copie privée, qui ne peuvent pas être bien acceptées par les consommateurs tant qu’ils ont l’impression (justifiée) de payer beaucoup plus que leurs voisins pour un droit qui, de plus, diminue comme peau de chagrin.

Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur, a fait part le mois dernier de son souhait de convoquer un forum européen d’harmonisation de la taxe pour copie privée. Ca serait la moindre des choses…

Un impôt de subventionnement déguisé

Il est légitime de se demander pourquoi les Espagnols payent beaucoup moins à l’unité pour un droit à la copie privée qui, à quelques variations près (profitables à nos voisins), est le même qu’en France. Il y a bien sûr des raisons politiques et des rapports de force qui ne sont pas les mêmes en Espagne qu’à la Commission d’Albis. Mais il y a peut-être une explication plus pernicieuse, qui trahit l’esprit officieux de la taxe pour copie privée.

Le gouvernement espagnol a déjà prévenu qu’il ne faudrait pas que le montant collecté par la taxe dépasse les 117,8 millions d’euros, ou descende sous les 110,2 millions d’euros. En dehors de cette fourchette, le ministère de la culture interviendra pour faire des ajustements dans les montants prélevés. Preuve que le raisonnement n’est pas basé sur le préjudice supposé de chacune des copies réalisées grâce à chacun des supports vendu, mais sur un montant global qu’il faut réunir, sans se soucier de la réalité du soit-disant préjudice indemnisé.

En France, la taxe a rapporté en 2006 156 millions d’euros. C’est-à-dire 40 % de plus que ce que prévoit le gouvernement Espagnol pour 2008. Or l’Espagne compte justement environ 40% d’habitants de moins que la France…

Coïncidence ?

Par des montants unitaires totalement différents, les deux pays appliquent en fait une « pression fiscale » équivalente, qui leur permet de subventionner leur industrie audiovisuelle autrement que par l’impôt. S’ils sortaient ces mêmes sommes de leurs recette fiscales pour les redonner aux sociétés d’artistes et de producteurs, Bruxelles sanctionnerait immédiatement un subventionnement illicite. La taxe pour copie privée, sous la forme officielle d’une rémunération censée compenser le préjudice soit disant subi par la copie privée, n’est en fait qu’une subvention étatique déguisée.

S’il s’agissait de compenser un préjudice, les montants des taxes sur chacun des objets taxés seraient uniformes dans toute l’Union Européenne. Un CD vierge vendu en Espagne ne cause pas moins de préjudice en Espagne qu’en France…