Une consultation publique sur la LCEN sous forme d’offensive

Le ministère de l’économie a ouvert une consultation publique sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économique numérique (LCEN), sous la forme d’un questionnaire (.pdf) disponible sur le site du ministère. L’objectif est de préparer une révision de la loi qui, votée en 2004, semble déjà dépassée par les pratiques « du Web 2.0 ».

La loi distingue en effet trois catégories d’acteurs des services de communication en ligne (les FAI, les hébergeurs et les éditeurs de services en ligne), avec trois régimes de responsabilité différents. Or les sites de partage de vidéos en ligne comme Dailymotion sont à la frontière entre les métiers d’hébergeur de vidéos (qui est très protégé) et d’éditeur de services en ligne (qui l’est très peu). De même, la condamnation de Fuzz a brouillé les pistes dans la jurisprudence. Un site dont le contenu éditorial est généré exclusivement de façon automatisée par l’aggrégation de flux RSS, ou par la participation des internautes façon Wikipedia, doit-il bénéficier du régime protecteur des hébergeurs, ou être responsable de son contenu à l’instar des éditeurs ?

Tous les aspects de la loi, depuis la lutte contres les contenus illicites jusqu’à la protection du consommateur face aux sites de e-commerce, en passant par le filtrage et la conservation des données personnelles, font l’objet de la consultation. Mais selon une source proche du dossier, le ministère de l’économie, qui est notoirement opposée au projet de loi Hadopi (comme le ministère de la Justice), souhaiterait profiter des réponses au questionnaire pour publier sans avoir l’air un brûlot contre la riposte graduée, avant les débats au Parlement.

Les réponses à la consultation doivent être transmises au ministère avant le 18 juillet 2008. Une synthèse sera ensuite rédigée par les services du ministère, et les réponses seront publiées sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE). Le ministère, en sous-main, s’attache à faire passer le message aux internautes qu’il est possible de ne répondre qu’à la seule question de la lutte contre les contenus illicites sur Internet, en dérivant de la LCEN vers la loi Hadopi. La consultation demande notamment si la lutte contre le piratage des œuvres sur Internet devrait être un domaine d’action prioritaire à développer, et si ce type de délit doit être plus sévèrement ou moins sévèrement sanctionné que dans le monde « réel ».

La consultation doit également servir à alimenter le plan Besson pour le développement de l’économie numérique, mais le calendrier est serré. Le secrétaire d’Etat doit rendre son rapport le 31 juillet 2008.

D’après nos prévisions, la mise en œuvre de la riposte graduée devrait coûter aux budget de l’Etat au moins 31 millions d’euros chaque année. Pour que l’Etat rentre dans ses frais grâce aux rentrées de TVA, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de MP3 en plus de ceux qu’ils achètent déjà, et en dehors d’iTunes où la TVA est versée aux Luxembourg. Personne, à Bercy, ne croit qu’une riposte graduée contre les internautes peut avoir un effet aussi important sur les ventes de disques ou de musique en ligne. Ils estiment, en revanche, que stigmatiser l’utilisation d’internet et chasser constamment le piratage limite l’esprit d’iniative des ingénieurs français, et le développement des télécoms…