Bruxelles s’oppose à une taxe sur les FAI pour la TV publique

Le financement de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques est-il en passe de se heurter à un mur ? Alors que le Président de la République Nicolas Sarkozy a rejeté l’idée d’augmenter la redevance audiovisuelle ou de taxer les revenus publicitaires des chaînes privées (TF1 et M6 en tête) qui vont mécaniquement bénéficier d’un afflux nouveau de spots sur leurs antennes, l’Europe s’oppose à la seule idée finalement retenue : celle de taxer les opérateurs télécoms.

Alors que le rapport de la commission présidée par Jean-François Copé préconisait une taxe de 0,5 % sur le chiffre d’affaires des FAI et des opérateurs mobiles, Nicolas Sarkozy a annoncé que la taxe serait proche du double, à 0,9 %. Mais encore faut-il que l’Europe accepte de valider cette nouvelle taxe. Ce qui est loin d’être gagné.

« La dernière chose à faire est de taxer les opérateurs. C’est là-dessus que j’ai exprimé de très forts doutes quant aux instruments proposés par le rapport Copé. Le problème n’est pas le niveau de la taxe, c’est une question de principe« , gifle sans détour la commissaire européen à la société de l’information Viviane Redding, qui s’exprime dans les Echos. Déjà la semaine dernière, le porte-parole de la Commission européenne Martin Selmayr avait indiqué à l’AFP que ce qui est important pour Bruxelles, c’est « d’accroître le pouvoir d’achat des citoyens européens et la croissance en Europe« . La Commission « n’est pas en faveur d’un nouvel impôt sur les secteurs qui sont moteurs de la croissance« , affirmait-il.

Au moment où la France prend la présidence de l’Union Européenne, ça fait désordre. Surtout qu’on ne peut pas dire que Bruxelles ait taclé Paris par surprise. Dès janvier, Viviane Redding avait exprimé ses réticences à l’idée de taxer les télécoms pour financer l’audiovisuel public. C’est donc en toute connaissance de cause que Nicolas Sarkozy a engagé le bras de fer avec la Commission européenne.

Quoi qu’il en soit, la décision de financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public en taxant les télécoms ne peut être acceptée que si cette taxation bénéficie en retour au développement des nouveaux médias. Numerama avait publié à ce propos une série de propositions pour que le service public audiovisuel profite de cette suppression de la publicité pour entrer de plein pied dans le 21ème siècle. Mais là encore, l’obstacle européen se dresse.

Dans une décision étrange prise sous l’influence des médias privés allemands, Bruxelles a interdit récemment aux sites internet de l’ARD, ZDF et de Deutschlandradio d’être autre chose qu’un strict support multimédia aux émissions diffusées sur les antennes publiques. Cette décision, extrêmement contestable, freine considérablement le développement d’un service public allemand de l’audiovisuel numérique sur Internet. Il heurte aussi de plein fouet l’intention de France Télévision de devenir un « média global » adapté à l’ensemble des écrans (télévision, Internet et mobile).

Le rejet officiel de la taxe par Bruxelles pourrait cependant donner à Nicolas Sarkozy une excellente raison d’enterrer une fausse-bonne idée improvisée tout en pointant du doigt cette lointaine Europe qui a l’habitude d’être désignée comme bouc émissaire…