Peut-on impunément créer et distribuer un logiciel qui permet aux joueurs d’un monde virtuel de s’enrichir en trichant ? A cette question, un juge d’un tribunal de l’Arizona vient de répondre non. MDY Industries, le créateur du logiciel MMOGlider, a perdu une première manche dans le procès qui l’oppose à Blizzard, l’éditeur du jeu World of Warcraft.
Dans sa plainte, Vivendi/Blizzard estimait que le bot, en permettant aux joueurs de simuler une activité alors qu’ils ne sont pas derrière leur écran, violait les termes de la licence d’utilisation que les joueurs s’engagent à respecter. MDY serait donc coupable d’interférer illégament dans les relations contractuelles entre l’éditeur et ses clients. Cet argument a retenu l’attention du juge, qui a rejeté en revanche l’idée selon laquelle le logiciel violait le DMCA (l’équivalent américain de la loi DADVSI) en contournant les mesures de protection mises en place sur WoW.
Mais c’est un troisième argument qui a retenu le plus l’attention des observateurs, et des organisations de défense des droits des consommateurs, et qui a été reçu par le jug David Campbell. Alors que la loi prévoit que le fait de copier un jeu ou un logiciel dans la mémoire RAM de l’ordinateur pour les besoins de son exécution n’est pas une copie illégale, Blizzard prétend que ça n’est vrai que si l’utilisateur respecte les termes de la licence d’utilisation du jeu. Or puisque l’utilisation d’un bot comme WowGlider viole la licence d’utilisation de World of Warcraft, l’exécution-même du jeu sur l’ordinateur constituerait une contrefaçon.
Le juge Campbell a accepté l’argument à regret, en indiquant qu’il était lié à une jurisprudence similaire qu’il ne pouvait pas contredire, comme l’a fait pourtant un autre tribunal en d’autres circonstances.
Bien au delà du cas spécifique de WoW, le jugement obtenu par Vivendi/Blizzard limite drastiquement les droits du public, en plaçant les contrats au dessus du droit d’auteur dans la hierarchie des normes, et en laissant donc les éditeurs décider eux-mêmes contractuellement des droits qu’ils peuvent ou non laisser au public.
Dit autrement, puisque quasiment tous les logiciels (y compris open-source) sont fournis avec une licence, le jugement affirme que celui qui croit acherter un logiciel ou un jeu n’est en fait jamais propriétaire de sa copie, et ne peut jamais faire ce qu’il veut avec, même dans le cadre privé et familial. S’il déroge aux règles prévues dans la licence, il sera considéré comme contrefacteur.
La vente d’un logiciel n’est donc, en fait, qu’une location à durée indéterminée. Que le respect de la licence soit assuré par un DRM ou non.
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