En dépit des multiples raisons de la rejeter, malgré la légitimité contestée de son élaboration, et contre toute logique économique et sociale, la loi Création et Internet (ex Hadopi) devrait être présentée au Parlement avant la fin de l’année. C’est en tout cas ce que promet la ministre de la Culture au Syndicat national de l’Edition Phonographique (SNEP), qui a fait part de sa plus vive inquiétude de voir le projet de loi passer aux oubliettes.
Les Echos révèlent ainsi que le SNEP, le lobby des maisons de disques en France, a envoyé une lettre au président de la République Nicolas Sarkozy pour lui rappeler ses promesses de soutien de l’industrie musicale, et s’inquiéter de l’agenda législatif sur le projet de loi Création et Internet. « Il semble que son inscription, dès le mois d’octobre, à l’ordre du jour du Sénat (…) ne soit plus assurée« , commence la lettre. « Un éventuel nouveau report de ce débat nous inquièterait au plus haut point. (…) Nous vous demandons par conséquent, aujourd’hui, de bien vouloir veiller à ce que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet soit effectivement débattu [par] le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l’année. »
Toujours prompt à rassurer les majors de l’industrie du disque, le ministère de la Culture a assuré que le calendrier était maintenu pour l’automne 2008, avec une mise en application prévue dès le début de l’année 2009. Michel Thiollière, qui était déjà le rapporteur au Sénat de la loi DADVSI censée résoudre le « problème » du piratage sur Internet en 2006, a commencé à procéder aux auditions en tant que rapporteur de la loi Création et Internet, qui est actuellement dans les mains de la Commission culturelle du Sénat.
Gageons que M. Thiolière saura dresser un tableau catastrophiste de la situation de la création musicale en France pour justifier l’adoption d’une loi économiquement stupide, judiciairement bancale et socialement injuste, en cachant la situation en réalité prolifique de la filière musicale dans son ensemble…
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