La dangerosité de la téléphonie mobile sera examinée au pénal

Longtemps restée tabou dans les médias, la question de la dangerosité des ondes de téléphonie mobile a trouvé son écho médiatique depuis qu’un groupe de scientifiques emmené par David Servan-Schreiber a tiré la sonnette d’alarme en juin dernier. Mais plus qu’une question médiatique, ce sera désormais une question judiciaire.

Une famille de Chevreuse dans les Yvelines a en effet déposé une plainte au pénal devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre Bouygyes Telecom, à qui sont reprochées des nuisances sanitaires causées par une antenne-relais posée par l’opérateur à proximité de leur domicile. Les plaignants estiment que les problèmes de santé de leurs deux filles jumelles de 17 ans sont imputables aux ondes émises par le dispositif de télécommunication.

« Pour la première fois, nous avons un certificat médical qui lie des problèmes de santé à la présence d’une antenne de téléphonie mobile« , a expliqué au Nouvel Observateur l’avocat de la famille Roeland, Me Richard Forget. Alors qu’un premier certificat médical daté du 28 novembre 2006 établit que « les troubles cardiaques que présente (la jeune fille) sont susceptibles d’être en rapport avec la promiscuité d’une antenne de téléphonie mobile – ou aggravés par cette promiscuité« , un second daté du 29 mai 2007 va plus loin et indique que « les troubles présentés par mademoiselle Caroline Roeland sont susceptibles d’être accentués voire provoqués par la présence de champs magnétiques à proximité d’antennes-relais« . Les problèmes de santé des deux jeunes filles sont apparus après la mise en service de l’antenne relais en 2003.

Interrogé par le magazine, Bouygues Telecom réfute en bloc la possibilité d’un lien de cause à effet. « Les antennes-relais ne sont pas dangereuses pour la santé des riverains« , assure ainsi la responsable des relations extérieures de l’opérateur. « Aucune des 200 études menées à ce jour ne démontre un danger du téléphone mobile pour la santé« .

Mais si l’affaire est instruite par le paquet, ce sera bientôt à la justice pénale d’entendre les différentes expertises et de dire si un lien de causalité peut exister entre la pose d’une antenne-relais et les problèmes de santé dont souffrent les riverains. Il faudra toutefois d’abord trouver dans le code pénal la disposition qui permettrait, le cas échéant, de condamner l’opérateur. La plainte a été déposée sur le fondement de l’article 222-15 du code pénal, qui vise « l’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui« .

Une onde magnétique peut-elle être une substance nuisible ? Ce sera le coeur du débat.