Le chemin semble à nouveau se dégager pour Free, qui pourrait finalement bénéficier de la quatrième licence 3G après un premier rejet, malgré les craintes des opérateurs en place. Suite à des consultations publiques menées depuis mai 2008, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a communiqué ce lundi les résultats qui étaient attendus par le gouvernement, et qui sont favorables au groupe Iliad.
L’Autorité a reçu 23 contributions émanents de différents acteurs, qui ont montré l’intérêt porté pour les fréquences de 2,1 Ghz, de la part de candidats nouveaux entrants comme des trois opérateurs existants. Mais « les types de procédure soumis aux commentaires des contributeurs, le schéma d’attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur – c’est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant – fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté« , note l’Arcep dans un communiqué.
« Sont donc mises en avant des procédures conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures.«
L’idée de saucissoner la quatrième licence 3G par lots répartis à trois ou quatre opérateurs semble donc morte et enterrée.
L’Arcep indique qu’elle est prête à « proposer rapidement l’engagement de la procédure d’appel à candidatures dans la bande 2,1 GHz, dès que les modalités financières en auront été définies par le Gouvernement, après le débat parlementaire prévu par l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs« .
L’Autorité espère que le nouvel appel à candidatures pourra être lancé rapidement, en 2008.
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