« Chéri, t’as du courrier
– Et ça dit quoi ?
– J’ouvre. Ca dit… que tu risques d’être convoqué au tribunal pour avoir téléchargé Blanche Fesse et les Sept Mains… le 7 juin 2008 à 23h32… le jour où j’étais en week-end chez ma mère et que tu étais soit-disant… au séminaire de ta boîte«
Qui a dit que la chasse aux pirates ne posait pas des problèmes de respect de la vie privée ? Notre confrère PC Inpact révèle que la société allemande MagmaFilm, éditrice de films pour adultes, a obtenu le 15 septembre 2008 une ordonnance de référé enjoignant plusieurs fournisseurs d’accès à Internet français de lui communiquer les noms et adresses de centaines voire de milliers d’internautes suspecté d’avoir partagé illégalement des films pornos sur les réseaux P2P. Ils souhaitent les poursuivre, ou au moins obtenir un règlement amiable.
Magnafilm a obtenu les adresses IP grâce aux services de la société suisse Copy Right Solutions et du logiciel BlackWindows, qui aurait été utilisé en France sous le contrôle d’un huissier parisien en juin 2008. L’éditeur s’est alors rendu au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris avec les adresses IP, heure, date, nom du fichier partagé et nom du fournisseur d’accès pour chaque infraction. Le juge, saisi sur le fondement de l’article 145 du nouveau Code de procédure civil, a validé la requête et donné 72 heures aux FAI pour s’y soumettre.
Mais tous les fournisseurs d’accès concernés, Free, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Orange, Numericable et Tele2 Mobile, ont décidé de s’unir pour faire bloc contre l’ordonnance. Ils vont demander à ce que soit vérifiée la licéité de la collecte automatisée des données, qui pourrait avoir été réalisée sans autorisation ou déclaration préalable à la CNIL, ou avec un transfert illicite des données collectées vers la Suisse.
Dans l’affaire Techland, dont les contours sont proches, le TGI de Paris avait annulé des ordonnances délivrées en référé en reprochant au tribunal d’avoir autorisé une procédure non contradictoire, et en indiquant qu’il pouvait être de la responsabilité pénale des fournisseurs d’accès de vérifier que la demande d’identification était parfaitement conforme. Les FAI sont en effet « fondés à vouloir se protéger de tout reproche qui pourrait leur être fait à cet égard« , avait jugé le TGI.
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