La RIAA perd 200.000 $ et une jurisprudence socialement absurde

Le ciel leur était tombé sur la tête. En octobre 2007, l’internaute Jammie Thomas avait été condamnée à verser la somme abracadabrantesque de 222.000 dollars de dommages et intérêts à la RIAA pour avoir partagé… 24 fichiers MP3 protégés par le droit d’auteur. Soit 9250 dollars par chanson partagée sur Kazaa. C’était la première fois qu’un P2Piste était jugé et condamné par un tribunal, ce qui devait faire du sort de la mère de trois enfants un exemple pour toute l’Amérique. La pauvre femme ne pensait certainement pas lorsqu’elle a téléchargé une poignée de chansons, comme le font des millions d’internautes dans le monde, en être un jour résolue à vendre des strings sur Internet pour rembourser sa dette.

Mais heureusement, en mai dernier, le juge Michael Davis (photo ci-dessous) qui avait présidé le procès a été pris de remors et a décidé de reprendre le dossier de zéro. Il a en effet constaté qu’un mois plus tôt, un collègue de l’Arizona avait renvoyé la RIAA dans ses ving-deux mètres en demandant au lobby du disque de prouver en quoi le simple fait d’avoir mis des chansons en partage sur Kazaa était constitutif d’une violation de droit d’auteur. Le simple fait de « mettre à disposition » une œuvre n’est pas suffisant pour constituer une faute au regard du droit américain, il faut prouver qu’il y a eu effectivement téléchargement à partir du disque dur de l’accusé ! Ce qui change tout.

Ni une ni deux, le juge Davis a sauté sur l’occasion pour ouvrir une révision du procès. Le jury populaire, qui avait prononcé la sentence, n’était pas informé de cette subtilité juridique. Dans un mémoire de 44 pages (.pdf), il confirme donc que le jugement est entâché de nullité, et qu’un nouveau procès devra avoir lieu.

Mais il va plus loin. « Le tribunal serait négligent s’il ne se servait pas de cette opportunité pour implorer le Congrès de modifier la loi sur le droit d’auteur pour préciser les responsabilités et les dommages dans les affaires de réseaux peer-to-peer tel que celui-ci« , plaide le mémoire. Le juge Davis s’insurge conte les montants auxquels peuvent être condamnés des internautes. « L’accusée est un individu, un consommateur. Ce n’est pas une entreprise« , rappelle-t-il. « Elle n’a tiré aucun profit de ses actes« .

« Les dommages et intérêts accordés contre Thomas ne sont pas dissuasifs contre ceux qui piratent de la musique dans le but d’en tirer profit« , prévient le juge. « La conduite de Thomas était uniquement motivée par son désire d’obtenir de la musique protégée par le droit d’auteur pour son propre usage. Le tribunal ne soutient pas les actions de Thomas, mais ça serait une farce de dire que les actes d’une mère célibataire qui utilise Kazaa sont équivalents, par exemple, aux actes de multinationales financières qui violent illégalement les droits d’auteur dans le but d’obtenir un profit sur le marché des valeurs mobilières« .

Taclant au passage le gouvernement américain qui avait jugé les sommes allouées totalement légitimes, Michael Davis affirme que « les dommages accordés dans cette affaire sont complètement disproportionnés par rapport aux dommages subis par les plaignants« .

Il finit son imploration à une modification de la loi sur un constat : « Malheureusement, en utilisant Kazaa, Thomas a agi comme d’innombrables autres internautes. Ses actes présumés étaient illictes, mais communs« .