« Il ne faut pas mélanger les attentats et l’échange de fichiers sur Internet« . L’eurodéputé Guy Bono qui a fait voter l’amendement anti-riposte graduée au Parlement Européen a trouvé son angle d’attaque contre la volonté du gouvernement français de s’obstiner dans son projet de loi Création et Internet, et il l’exploite jusqu’à frôler la paranoïa. Comme il l’avait déjà fait dans un communiqué la semaine dernière, Guy Bono a comparé lundi le fichier d’internautes de la Haute Autorité Hadopi au fichier Edvige sur lequel le gouvernement a dû faire marche arrière ce mois-ci.
« Je me demande si le gouvernement ne cherche pas, avec cette loi et l’autorité Hadopi, à généraliser la récolte d’informations et également le fichage des internautes« , a indiqué le député européen lors d’un chat organisé par le journal Le Monde. « A partir du contrôle des réseaux qui sera opéré par l’autorité Hadopi, et les fournisseurs d’accès Internet, on aura forcément les profils des utilisateurs : leur âge, leur orientation sexuelle, leurs opinions, etc., qui pourront être opérés et fichés. J’ai tendance à penser à ce premier point car cela s’est déjà manifesté par le fichier Edvige, et on retrouve là le même procédé. »
Guy Bono rappelle ainsi que « la Constitution protège les droits et libertés des citoyens, parmi lesquels figurent respect de la vie privée« . Or, « la mise en œuvre du projet de loi Création et Internet, à mon sens, s’accompagnera nécessairement d’un filtrage, d’un flicage des réseaux, afin de détecter les utilisateurs qui échangent des œuvres sur Internet« .
La licence globale plutôt que la riposte graduée, à défaut de mieux
Le député insiste, par ailleurs, sur l’absence de proportionnalité entre le but recherché et le fichier que veut créer le gouvernement pour mettre en œuvre la riposte graduée. « Je suis évidemment favorable à ce qu’il y ait un contrôle des réseaux pour des crimes d’une importance particulière comme la pédophilie, la pornographie, le terrorisme, etc.« , prévient Guy Bono. En revanche, « je trouve inadmissible que le même contrôle puisse être effectué pour préserver des intérêts économiques, qui plus est par des milices privées à la solde de rentiers qui exploitent le travail des vrais artistes« .
Il ne s’agit pas cependant de s’opposer pour ne rien proposer. L’eurodéputé rappelle, « même si ça n’est pas la panacée« , qu’il est favorable à un mécanisme proche de la licence globale, avec une taxation des FAI et une participation des consommateurs. « Entre la riposte graduée ou la licence globale, je suis plutôt favorable à cette dernière« , note Guy Bono, pour qui la « loi Création et Internet ne résout pas le problème du téléchargement, car de toute façon, ce n’est pas par la répression qu’on arrivera à l’éradiquer« .
Il soutient que « la mobilisation des internautes est quelque chose de très important sur ce dossier« , d’autant que le gouvernement pourra jouir d’un délai de deux ans nécessaire à la transposition entre le texte européen et le droit national dans les états membres. Deux ans pendant lesquels la riposte graduée pourrait être mise en place si le gouvernement faisait le forcing sur le dossier. « C’est pour cela que nous essayons de faire faire marche arrière au gouvernement, et que la mobilisation est précieuse. On le voit puisque cette loi qui devait être adoptée au mois de juin a été repoussée à septembre. Et aujourd’hui, rien n’est encore fait en raison de la mobilisation des citoyens et des internautes.«
La commissaire européen Viviane Reding qui a indiqué sa volonté de faire sauter l’amendement avant la deuxième lecture au Parlement est en tout cas prévenue : « Mme Reding n’est pas élue par le peuple, elle est nommée. Les députés européens lui demandent donc de tenir compte de l’avis des 573 parlementaires qui ont voté cet amendement. Si Mme Reding passe outre l’avis des parlementaires et qu’elle retire cet amendement, le texte fera l’objet d’une deuxième lecture en début d’année, et je peux lui dire d’ores et déjà que je redéposerai un amendement et que je demanderai aux parlementaires de le revoter. »
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