Invitée du Talk Orange-Le Figaro, Christine Albanel a réitéré mercredi soir son intention de maintenir le projet de loi Création et Internet à l’agenda des parlementaires, malgré le vote au Parlement européen d’un amendement anti-riposte graduée adopté par 573 députés (88 % des voix). Mais la ministre de la Culture semble avoir changé d’angle d’attaque. Après avoir été la seule à estimer que le texte de l’amendement n’interdisait pas la coupure de l’accès à Internet des abonnés sur simple décision administrative, Christine Albanel a souhaité confronter deux libertés fondamentales, celle de l’internaute et celle de l’artiste.
En effet, alors que l’amendement Bono-Cohn-Bendit protège les « droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d’internet)« , la ministre a fait appel aux droits fondamentaux des auteurs qui leur seraient supérieurs. « L’esprit de cette loi est très clair, c’est de défendre le droit d’auteur et de défendre la liberté d’être rémunéré pour ce que vous faites. Ca c’est une liberté fondamentale« , a défendu Christine Albanel.
Elle estime que la liberté des internautes est assurée dans le cadre légal. « Il y a beaucoup de possibilités sur Internet« , a-t-elle ainsi avancé. « Vous pouvez prendre des abonnements qui proposent une offre souvent très variée, aller sur des sites gratuits financés par la publicité, il y a beaucoup de moyens d’être libres sur Internet et de respecter la liberté des auteurs« .
Mais faute de relance de la journaliste (ce qui est impossible dans le format façon speed-dating de l’émission), on ne saura pas si Christine Albanel a compris que son texte de loi ne concernait pas ceux qui téléchargent, mais les abonnés à Internet dont la ligne est utilisée, consciemment ou non, pour mettre illégalement à disposition des œuvres sur Internet. Car c’est bien, au delà du chiffon rouge du fichage agité par le Parti Socialiste, le noeud du problème. Comment l’abonné à Internet peut-il prouver que son accès était protégé au moment où a eu lieu l’infraction présumée ?
Tant que le ministère n’apportera pas une réponse claire à cette question (autre qu’une proposition comique), le projet de loi restera inacceptable. Car le respect des droits de la défense est, de tous, le principe le plus sacré dans une république.
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