Président de l’UE, Sarkozy exige le retrait de l’amendement 138

Mise à jour : Jose-Manuel Barroso a adressé lundi une fin de non-recevoir à Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a une dent contre les internautes qui partagent librement des œuvres sur Internet, ou un amour inconditionnel pour l’industrie culturelle. Probablement beaucoup des deux. Déjà en 2005, lorsque des députés – y compris UMP – avaient adopté dans leur majorité un amendement surprise favorisant la licence globale lors des débats de la loi DADVSI, celui qui était alors ministre de l’intérieur et président de l’UMP s’était agacé et avait arraché des mains le dossier de son collègue Renaud Donnedieu de Vabres. Il convoqua illico les représentants de l’industrie du disque pour élaborer un plan et recadrer ses troupes à coups de menaces par-ci, ou de promesses par là. La député Christine Boutin, qui s’était illustrée avec réussite dans son combat contre la loi DADVSI et pour la licence globale, s’était tue dès la reprise des débats. Deux ans plus tard, elle devenait ministre du président Sarkozy. Entre temps, l’amendement fâcheux avait été retiré juste avant la deuxième lecture du texte, et les troupes UMP remises en ordre de marche l’avaient cette fois rejeté lorsqu’il fut à nouveau présenté.

Le scénario se dessine sous les mêmes traits avec l’amendement 138 dit « anti-riposte graduée » voté le mois dernier à une écrasante majorité (88 % des voix) par le Parlement Européen. Cette fois-ci Nicolas Sarkozy n’est plus président de l’UMP mais mieux, président intérimaire de l’Union Européenne. Selon Electron Libre, le mari de Carla Bruni aurait écrit au président de la Commission Européenne Emmanuel Barroso pour l’informer que l’amendement fâcheux serait retiré par le Conseil des ministres avant la deuxième lecture du texte par le Parlement. Il faut dire que c’est un camouflet personnel pour le Président, qui avait lui-même chapoté les travaux de Denis Olivennes et accueilli à l’Elysée les signataires de l’accord préambule à la loi Création et Internet. « Le Conseil des ministres de l’Union qui se réunira le 27 novembre prochain entérinera donc une version révisée du « Paquet Télécom » débarrassé de l’amendement gênant, pour la plus grande satisfaction des ayants droits« , écrit notre confrère. Il assure que « l’Elysée veut absolument déminer le terrain avant le vote de la loi par les parlementaires français, prévue pour le 18 novembre. Il est donc impératif de couper l’herbe sous les pieds des anti-Hadopi, qui voudraient enliser le débats en s’appuyant sur l’amendement européen.« 

La seconde lecture du Paquet Télécom au Parlement Européen n’aura pas lieu avant le premier trimestre 2009. Ca laisse donc effectivement à la France un laps de temps pendant lequel l’amendement aura disparu des tablettes européennes, temps qu’elle pourrait mettre à profit pour adopter la loi. Mais si rien n’est décidé au niveau européen avant le 27 novembre, et si la date d’examen de la loi « Création et Internet » reste fixée au 18 novembre, cette stratégie ne semble pas pouvoir être respectée sans que le Président de l’Union Européenne ne viole lui-même en France une disposition en cours d’adoption au niveau européen. Il semble donc très probable que le vote du texte soit remis au mois de décembre… ce qui là aussi rappellera des souvenirs aux guerilleros de la loi DADVSI. C’est en effet à la veille de Noël que l’amendement pro-licence globale avait été adopté.

L’intransigeance de Nicolas Sarkozy explique pourquoi les députés opposés à la riposte graduée, qui ont anticipé le rapport de force qu’imposerait le Président de la République, ont immédiatement sorti l’artillerie lourde en comparant très vite le fichage nécessaire au fonctionnement de l’Hadopi au fichier Edvige. Ils savent qu’il faudra employer des images fortes et choquantes pour obtenir, au minimum, une couverture médiatique du dossier et pour faire hésiter le gouvernement à quelques mois des élections européennes.