Les élections législatives au Canada ont permis aux conservateurs du Premier ministre Stephen Harper de conforter leur présence en remportant 144 sièges contre 127 dans la précédente configuration de l’assemblée. Mais ils ne disposeront pas des 155 sièges nécessaires pour disposer de la majorité à la Chambre des communes, ce qui ne facilitera pas l’adoption du DADVSI canadien déjà reporté à plusieurs reprises. D’autant que le nombre des opposants parlementaires au projet de loi a grossi sous l’influence des activistes canadiens.
Le professeur Michael Geist, qui a fait campagne pour inciter les candidats à prendre position pour une « approche équilibrée de la réforme sur le droit d’auteur« , s’est félicité que 34 candidats ayant signé son appel ont été élus mardi. 11 Libéraux et 23 Nouveaux Démocrates, élus dans 8 des 10 provinces du pays. Tout en admettant que les problématiques de droit d’auteur n’ont eu qu’une influence marginale sur le cours des élections dominées par des sujets plus fondamentaux, Geist estime que dans certaines circonscriptions où le vote a été particulièrement serré, « il est certainement possible que le droit d’auteur ait fait basculé suffisamment de votes pour aider à faire la différence« .
Michael Geist avait obtenu des 34 députés élus qu’ils prennent l’engagement suivant :
« Vous engagerez-vous dans une approche équilibrée de la réforme sur le droit d’auteur qui reflète les opinions de tous les Canadiens et Canadiennes en promettant :
1. de respecter les droits des créateurs et des consommateurs ;
2. de ne pas soutenir tout projet de loi sur le droit d’auteur détruisant ou diminuant les droits des utilisateurs face à la Loi sur le droit d’auteur ;
3. De consulter pleinement les Canadiens et Canadiennes avant d’introduire toute réforme sur le droit d’auteur et de tenir des audiences nationales inclusives sur tout projet de loi proposé. «
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