Roger Karoutchi a confirmé dans une interview au Monde que « le contexte de la crise oblige à réajuster le calendrier parlementaire« . Mais si vous pensiez que c’était là un nouvel obstacle placé sur la route de Christine Albanel et de son projet de loi Création et Internet, vous vous trompez. Le texte souhaité par Nicolas Sarkozy reste une priorité du Président de la République, au détriment des réformes des prisons et des centres hospitaliers qui seront repoussées.
« Les projets concernant les droits sur Internet et l’audiovisuel public devraient rester » à l’ordre du jour parlementaire de cette fin d’année, a ainsi confirmé le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement.
En revanche, « certains textes risquent d’être décalés« .
« Par exemple, la loi pénitentiaire, présentée en juillet en conseil des ministres, est reportée au premier trimestre 2009« , annonce M. Karoutchi. Il semblait pourtant y avoir urgence à ouvrir un débat sur le système carcéral en France. 88 personnes se sont suicidées dans les prisons françaises depuis janvier, dont trois adolescents. Quatre meurtres ont également été commis. Mais tenter de lutter contre les pirates est plus urgent.
(Mise à jour : un 89ème suicide vient d’avoir lieu)
Par ailleurs, « je ne suis pas convaincu qu’on puisse inscrire, comme on l’avait envisagé, la réforme hospitalière, même pour une première lecture, avant Noël« , indique le secrétaire d’Etat. La santé passerait-elle donc après la défense de l’industrie culturelle ? Il serait malhonnête de le dire.
En fait, Nicolas Sarkozy souhaite maintenir la loi Création et Internet au calendrier législatif 2008 pour avoir une chance de la voir votée avant l’adoption définitive de l’amendement 138 du Paquet Télécom par le Parlement Européen. Déjà voté par 88 % des députés en première lecture, le texte qui interdit la suspension de l’abonnement à Internet sur simple décision administrative devra être confirmé lors d’une seconde lecture programmée au premier trimestre 2009. Entre temps, le Président de la République espère bien obtenir son retrait lors de la réunion du Conseil de l’Union Européenne.
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