Mauvaise nouvelle pour les ayants droit et pour Christine Albanel, qui devront essuyer encore de longues semaines les critiques sur la loi Création et Internet. Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi a communiqué lundi le calendrier de l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée Nationale, et la loi sur la riposte graduée ne figure plus dans les priorités de l’année 2008.
Le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet est incrit dans l’ordre du jour prévisionnel postérieur à la trêve des confiseurs. Il pourra être examiné « au cours des mois de janvier et février 2009« , « sous réserve de dépôt ou de transmission par le Gouvernement« . Le gouvernement semble donc avoir reculé, après avoir signalé maladroitement que l’Hadopi était plus urgente que la réforme des prisons et des hôpitaux.
Si ce nouveau calendrier est confirmé, il permettra surtout d’éviter que la loi soit examinée à la veille de Noël, comme l’avait été la loi DADVSI. On se souvient néanmoins que le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre, après le vote de l’amendement 138 au Parlement européen, avait prévenu que « si le Gouvernement n’inscrivait pas (la loi Création et Internet) dans les prochaines semaines, l’UMP souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour l’inscrire dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Parlement« .
Si le vote de la loi était à nouveau repoussé, avec pas moins de 10 projets de loi déjà programmés pour les mois de janvier et février, et si l’urgence n’est pas déclarée (ce qui obligerait à un renvoi du texte en seconde lecture dans les deux chambres du Parlement), le vote pourrait intervenir après l’adoption définitive du Paquet Télécom au niveau européen. Prévu pour le premier trimestre 2009, le Paquet Télécom amendé par la disposition anti-riposte graduée devrait logiquement faire obstacle à l’adoption du texte par le gouvernement français.
Les sénateurs ont néanmoins commencé l’examen de la loi en Commission des Affaires Culturelles, avec plus de 50 amendements déjà proposés. Nous y reviendrons.
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