Alors qu’elle a réussi à convaincre le gouvernement français d’adopter la solution de riposte graduée contre le piratage, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) peine à séduire le reste de l’Europe avec son projet clé livré en main aux législateurs. Elle a même totalement abandonné l’idée de faire adopter une loi au Danemark, où les fournisseurs d’accès ont déjà fait part de leur hostilité.
Selon la presse danoise, le porte-parole de la branche locale de l’IFPI, Jesper Bay, aurait en effet concédé sa défaite et accepté implicitement d’enterrer le dossier qu’il avait soumis au ministère de la Culture danois en septembre. Comme en France, le projet visait à installer un système graduel d’avertissement puis de sanctions à l’encontre des P2Pistes. Le site comon.dk, qui relate le vote de la riposte graduée au Sénat français, explique que le pouvoir politique nordique a beaucoup plus de scrupules et de doutes sur la conformité de la riposte graduée avec les règles normales d’un Etat de droit.
« Nous devons faire avec cette réalité politique qu’il n’y aura pas de riposte graduée (au Danemark)« , a ainsi consenti Jesper Bay. « La riposte graduée est une solution extrêmement ambitieuse et nous avons dit qu’il fallait continuer à en discuter« , tempère-t-il. Il demande à « voir la preuve des allégations de problèmes de sécurité juridiques » avancés par les opposants au mécanisme, mais se fait peu d’illusions.
Il y a d’abord l’incompatibilité avec l’amendement 138 voté par le Parlement Européen, sur laquelle le Sénat et le gouvernement français ont totalement fait l’impasse. Les pays scandinaves comptent parmi les plus farouches supporters de cet amendement au Conseil des ministres, contre la France. Puis il y a les problèmes, beaucoup plus sérieux, d’irrespect des droits de la défense causés notamment par l’impossibilité pour un abonné condamné d’apporter la preuve qu’il avait pourtant protégé son accès pour empêcher le piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le magazine danois croit même savoir que la riposte graduée ne fait pas l’unanimité au sein-même de l’IFPI. Peter Schà
nning, un avocat de l’IFPI et ancien conseiller au ministère de la Culture danois, aurait en effet déclaré le mois dernier lors d’une conférence publique qu’il n’était pas favorable à cette solution. Interrogé sur ce point, Jesper Bay n’a pas souhaité faire de commentaire.
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