Le phénomène était perçu comme suffisamment grave pour que le studio Warner Bros. décide, en 2007, d’arrêter complètement de diffuser des avant-premières au Canada. Comme dans certains Etats des Etats-Unis, le Canada a adopté une loi anti-camcording qui fait désormais explicitement interdiction aux spectateurs de filmer par un caméscope ou n’importe quel autre dispositif d’enregistrement les films diffusés à l’écran. Pour la première fois, un pirate a été condamné en application de cette loi.
Richard Craig Lassaman, un canadien de 21 ans, a été jugé coupable par le tribunal de Calgary (en Alberta) d’avoir enregistré sans autorisation le film Sweeny todd, le diabolique barbier de Fleet Street, de Tim Burton. Il avait pris soin de camoufler le caméscope sous une veste et de masquer le témoin rouge d’enregistrement, mais il a tout de même été pris, peut-être à l’aide des dispositifs infra-rouges qui équipent désormais certaines salles, et de la vigilence des employés.
Au Canada, où la dénonciation d’une infraction pénale peut être récompensée financièrement, l’Association des Propriétaires de Cinéma du Canada (CMPDA) propose jusqu’à 500 dollars de récompense pour « les employés de cinéma qui prennent sur le fait des individus filmant illégalement en salle« , et qui appellent la police immédiatement.
Alors que la CMPDA réclamait au tribunal une peine d’emprisonnement, le juge s’est contenté d’infliger au jeune homme une amende de 1.495 dollars assortie d’une mise à l’épreuve d’un an. Toutefois, il n’aura pas le droit de détenir le moindre dispositif d’enregistrement vidéo en dehors de son domicile pendant ces douze mois. Pas même un téléphone mobile, alors que presque tous aujourd’hui sont équipés d’une fonction d’enregistrement vidéo.
La loi canadienne prévoit une peine d’emprisonnement maximale de deux ans d’emprisonnement pour le délit ordinaire, mais porte la peine jusqu’à cinq ans de prison s’il est démontré que l’acte est réalisé « en vue de la vente, de la location ou de toute autre forme de distribution commerciale« . Le mois dernier, aux USA, un homme a été condamné à 21 mois de prison pour avoir filmé les films 28 Weeks Later et Enchanter le jour de leur sortie, avec l’intention de les revendre en DVD. Il avait plaidé coupable.
En France, il n’y a pas de loi spécifique pour le camcording, mais la loi sur la contrefaçon s’applique sans difficulté, et prévoit jusqu’à 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende.
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