Téléchargement : ce que disent les motions du Parti Socialiste

Sans surprise, le député européen Benoît Hamon qui a voté l’amendement 138 anti-riposte graduée présenté par Guy Bono est celui qui va le plus loin dans la défense des échanges de fichiers sur Internet, en demandant explicitement que la licence globale soit défendue. Dans sa motion, il rappelle qu’Internet « est un espace de liberté qui permet à tous d’accéder dans les mêmes conditions à des savoirs et contenus culturels« , et demande de « reconnaître le caractère licite des échanges,à condition qu’ils soient non commerciaux et qu’ils donnent lieu à une forme de rémunération des artistes« . « A partir du moment où Internet génère des profits, entre autre parce que des contenus culturels sont sur la toile, il est légitime que leurs auteurs en reçoivent leur part« , prévient M. Hamon. « Dans la mesure où les modes de diffusion évoluent, il faut faire évoluer les modes de rémunération des artistes, comme cela a été fait pour le cinéma, ou pour la diffusion de la musique dans les bars avec la SACEM. C’est la raison d’être de la licence globale, que nous devons défendre. »

La maire de Lille Martine Aubry est moins précise. « Les socialistes doivent être porteurs de propositions fortes pour faire de l’Internet ce formidable espace de liberté qu’il est potentiellement, à condition d’en favoriser le développement, d’en réguler le fonctionnement et de sortir d’une logique de criminalisation des internautes« , indique la motion de Mme Aubry, qui ne s’avance pas sur des propositions plus concrètes. Dans une déclaration de principe, elle explique que « la révolution numérique ne se contente pas d’offrir à chacun de partager les moyens d’une autonomie plus grande pour l’accès aux savoirs, à l’information et à la culture. Elle bouleverse la société industrielle et accélère le passage à la société de la connaissance« . La candidate demande que « notre vigilance doit prévenir le risque de nouvelles fractures, géographiques ou sociales mais aussi l’émergence d’une surveillance généralisée. Nous oeuvrons pour une société de l’information ouverte, maîtrisant le pouvoir de transformation des nouvelles technologies pour améliorer la vie des Français« . On notera que la motion de Martine Aubry est soutenue par le député de la Nièvre Christian Paul, farouche opposant à la riposte graduée.

Au contraire de Ségolène Royal, qui est soutenue par le numéro 2 du Parti Socialiste François Rebsamen, très favorable à la riposte graduée et à la loi Création et Internet. Elle reste néanmoins sur la lignée de ce qu’elle avait défendu pendant la campagne présidentielle. « Nous ne pouvons aborder la question des NTIC et d’Internet sans évoquer le bouleversement des règles de la propriété intellectuelle qu’ils ont induit« , prévient ainsi la motion de l’ancienne candidate à la Présidence de la République, très prolixe sur le sujet. « L’équilibre entre les intérêts des créateurs, des producteurs et des consommateurs demusique en particulier, n’y a pas survécu. À une époque où n’importe quel ordinateur peut faire office de studio d’enregistrement, la frontière qui séparait créateurs et producteurs est devenue inconsistante, sans que l’industrie musicale ne se montre capable d’inventer un nouveau modèle commercial qui prenne cettemutation en compte« . « De leur côté les consommateurs se vont vus dotés par les nouveaux outils d’une capacité de copier et de faire circuler aisément lesœuvres, parfois au détriment de la rétribution des créateurs et des acteurs économiques du secteur« . Mme Royal estime que « pour rééquilibrer cette situation, le durcissement des droits de propriété intellectuels actuellement mis en œuvre par la majorité présidentielle est un emplâtre sur la jambe de bois de l’industrie musicale et il nous faut proposer de nouveaux modes de distribution et de rémunération des œuvres, à l’instar de ce qui avait été tenté avec la licence globale« . Elle ne demande donc pas formellement le retour d’un débat sur la licence globale, mais juge que « les industries culturelles doivent évoluer, trouver de nouveaux modèles économiques et proposer une offre légale de qualité sur Internet pour la musique, le livre et le cinéma, au lieu de vouloir restreindre la liberté des internautes« .

Les motions de Benoît Hamon, Martine Aubry et Ségolène Royal ont reçu respectivement 18,5 %, 24,3 % et 29 % des voix des militants. Bertrand Delanoë (25,2 %) ayant appelé lundi matin à voter en faveur de la maire de Lille, Benoît Hamon devrait être hors course. Le poste de Premier secrétaire se jouera donc entre Ségolène Royal et Martine Aubry, avec a priori un avantage à cette dernière.