Evidemment, pour Wizzgo, c’est une très mauvaise nouvelle. Une nouvelle accablante, terrible pour une SARL lancée par des passionnés sans l’intention de nuire aux ayants droit. Mais c’est une excellente nouvelle pour le droit d’auteur, qui ne pourra pas rester bien longtemps aussi pesant et écrasant et devra en passer par une nécessaire remise en perspective de ses fondements. C’est en tout cas ce qu’il faut espérer après la condamnation de Wizzgo, condamné mardi par le TGI de Paris à verser 480.000 euros au groupe M6. TF1 et N1 bénéficieront eux aussi de dommages et intérêt, qui n’ont pas encore été évalués.
Le tribunal de grande instance a confirmé le jugement en référé du mois d’août dernier, qui avait fait interdiction à Wizzgo de continuer à enregistrer les programmes TV de M6 et W9 avec son magnétoscope numérique mis à disposition des internautes. La 3e chambre civile a ainsi estimé dans son jugement que la société Wizzgo avait « commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés » par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1. Elle a exclu le bénéfice de l’exception pour copie privée, en restant fidèle à une jurisprudence aujourd’hui dépassée.
En portant plainte, M6 veut protéger son propre service de catch-up TV, qui permet de revoir les programmes de M6 à la demande accompagné de publicité, sans la possibilité de copier les contenus. TF1 prépare le même type de service, et a le même objectif de privatisation de la copie privée.
Faute d’éléments suffisants pour déterminer le montant, les dommages et intérêt attribués aux chaînes TF1 et N1 n’a pas encore été décidé. Il devrait être au moins aussi importante en ce qui concerne la première chaîne. Wizzgo devra communiquer d’ici 15 jours la liste des programmes copiés et le montant des recettes publicitaires générées.
Wizzgo a lancé cette semaine une pétition pour défendre le droit à la copie privée par l’intermédiaire d’un magnétoscope virtuel.
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