Obama soutient les licences Creative Commons. Et Sarkozy ?

En attendant son entrée officielle dans le costume de Président des Etats-Unis, le président élu Barack Obama a mis en place avec son équipe le site internet Change.gov pour accompagner la transition dans la continuité de sa campagne électorale. Axé sur la démocratie participative, le site présente les projets des différentes équipes gouvernementales appelées à prendre en charge la destinée du pays, et rassemble les contributions des internautes américains appelés à exprimer leurs positions et leurs propositions.

Lundi, le site est passé intégralement sous licence Creative Commons by 3.0, qui autorise n’importe qui à reprendre et à modifier gratuitement n’importe quel contenu à la seule condition de citer la source. « Le président-élu Obama a appelé de ses voeux la création d’un gouvernement plus ouvert, plus transparent et plus participatif« , explique le site internet. « A cette fin, Change.org a adopté ce week-end une nouvelle politique de droit d’auteur. Dans le but de créer une conversation dynamique et ouverte à propos du Projet de Transition Obama-Biden, tout le contenu du site tombe désormais sous la licence Creative Commons Attribution 3.0« .

Les utilisateurs du site qui soumettent des commentaires, des photos ou des vidéos doivent d’abord accepter « d’accorder une licence non exclusive, irrévocable et gratuite au reste du monde« , selon les termes de la licence CC. Pour les partisans de la culture et du logiciel libre, c’est une victoire symbolique très importante. C’est la reconnaissance par le futur gouvernement de Barack Obama que le droit d’auteur, dans sa forme actuelle, freine le partage des idées et des connaissances plus qu’il ne l’encourage.

Pour l’équipe de transition de Barack Obama, il s’agit de « créer un gouvernement du 21ème siècle qui est plus transparent, participatif et efficace« .

Quid des sites gouvernementaux en France ?

En France, cette vision est loin d’être encore largement adoptée. Si le site Elysee.fr rappelle que « les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement« , en particulier les discours et les communiqués du Président, il est aussi précisé que « les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable« .

Le site de campagne du candidat Nicolas Sarkozy est plus expéditif encore. « La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon« , préviennent les mentions légales du site Sarkozy.fr.

Même les sites de propagande gouvernementale, qui gagneraient pourtant en efficacité à permettre la diffusion virale de leurs contenus, sont entâchés de la même obsession de la propriété exclusive des droits d’auteur. Le site Jaimelesartistes.fr, mis en place par le gouvernement pour défendre la loi Création et Internet, prévient par exemple que « toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents documents qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du ministère de la culture et de la communication et des éventuels auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon« .

Pire, Numerama vient de se mettre dans l’illégalité en pointant vers Jaimelesartistes.fr.

Il est en effet précisé par le site créé pour Christine Albanel que « l‘établissement de lien vers le site jaimelesartistes.fr est possible sous réserve d’en informer au préalable et par écrit le ministère de la culture et de la communication« , ce que nous n’avons pas fait.

A chacun sa vision du 21ème siècle.

PS : comme nous le signale un lecteur dans les commentaires, le site Désirs d’Avenir mis en ligne pour la campagne de Ségolène Royal utilise également des licences Creative Commons.