Nous avions tout faux. En évoquant la plainte déposée par Bouygues Telecom à l’encontre de l’exclusivité dont bénéficie Orange sur la commercialisation de l’iPhone, nous avions dit la semaine dernière que la décision du Conseil de la concurrence faisait peu de doutes. Nous pensions qu’Orange n’aurait pas de difficulté à plaider sa cause, en démontrant qu’il vend un iPhone nu (sans forfait et débloqué), comme l’exige la loi. Mais le Conseil a décidé la suspension à titre conservatoire de l’exclusivité accordée par Apple à Orange.
Dans un communiqué, le Conseil de la concurrence précise que « l’injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l’être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal« . Une décision sur le fond devra intervenir pour confirmer ou infirmer la mesure conservatoire.
La décision intervient tardivement, alors qu’Orange commercialise l’iPhone en exclusivité en France depuis le 29 novembre 2007. Le contrat prévoyait une exclusivité de 5 ans, avec une clause de sortie pour Apple au bout de trois ans.
Dans sa décision, le Conseil estime que « l’exclusivité obtenue par Orange en tant qu’opérateur de réseau pour l’iPhone, verrouillée par les conditions faites aux distributeurs, est de nature, du fait de sa durée et de son étendue, ainsi que de l’attractivité de l’iPhone, à renforcer la position prééminente d’Orange sur le marché des services de téléphonie mobile et à affaiblir directement la concurrence que se font les opérateurs sur ce marché« .
« Cette exclusivité est donc de nature à porter une atteinte grave au marché des services de téléphonie mobile et donc aux consommateurs« .
Le Conseil ajoute que « l’atteinte portée est d’autant plus grave que le Conseil, comme l’Arcep et comme la Commission européenne, ont déjà eu à plusieurs reprises l’occasion de déplorer un déficit de concurrence sur le marché de la téléphonie mobile« .
Outre l’iPhone, la décision du Conseil – si elle est confirmée dans la décision au fond, devrait avoir des répercussions sur l’ensemble du marché des télécoms. SFR souhaitait notamment commercialiser le premier terminal Android de Google en exclusivité, ce qu’il ne pourra finalement pas faire.
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