L’Association des services Internet communautaires (Asic) a publié un communiqué pour dénoncer ce qu’elle considère être « un amalgame désastreux entre internet et télévision », suite à l’adoption en première lecture de l’amendement de Françoise de Panafieu qui impose un contrôle de la publicité sur Internet par le CSA. Elle rappelle d’ailleurs que le CSA n’a même pas ce pouvoir pour la télévision.
« Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l’Internet mondiale, cette modification constitue un frein brutal au développement des acteurs de l’économie numérique française« , estiment les dirigeants de l’association fondée par AOL, Dailymotion, Google, Priceminister et Yahoo (rejoint depuis par d’autres grands noms comme Microsoft France, Myspace, ou Skyrock).
Selon l’Asic, « vouloir faire réguler l’internet français par le CSA résulte d’une méconnaissance singulière des
spécificités d’Internet et du cadre règlementaire existant« . L’association rappelle que le projet de loi audiovisuel devait transposer une directive européenne qui excluait explicitement les sites Internet de son champ d’application.
« Alors que d’autres Etats Membres tels que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà clairement indiqué qu’ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et internet, cet amendement viendrait lourdement discriminer les acteurs français. Faut-il rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne connait pas les frontières ?« , demande l’Asic.
Elle interprète le vote des parlementaires comme une invitation adressée aux sites Internet de quitter le territoire français.
De son côté, le collectif La Quadrature du Net a fustigé un « amendement absurde » qui « crée un dangereux précédent visant à imposer l’idée de régulation des contenus sur Internet« . Il estime que « cette proposition réactionnaire et inapplicable constitue une atteinte grave à la libre concurrence et à la liberté d’expression« .
« Assimiler le réseau Internet aux médias télévisuels est au mieux une escroquerie intellectuelle (et technique), au pire une grave menace pour la liberté d’expression« , affirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.
« Cette mesure est un pied dans la porte, un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau, une mise en coupe reglée par le pouvoir politique. Le tout au nom de la protection de l’enfance, bien sûr !«
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