Copie Privée : les industries attaqueront à nouveau la taxe devant le Conseil d’Etat

Les organisations représentantes des industriels ont dénoncé jeudi « une véritable mascarade » devant les barèmes de rémunération votés par la Commission copie privée, dont nous publions aujourd’hui la liste intégrale. Ils renouvellent leur appel à l’arrêt immédiat des travaux de la Commission en attendant sa réforme, et annoncent qu’ils attaqueront à nouveau la décision devant le Conseil d’Etat. Ils l’avaient fait avec succès une première fois en obtenant le 11 juillet 2008 du haut tribunal administratif l’annulation des taxes pour lesquelles le piratage avait été pris en compte dans le calcul des montants.

« Le Conseil d’Etat avait exigé en Juillet dernier que soit pris en compte le piratage en excluant celui ci de la base de calcul des barèmes de redevance pour copie privée. Il semblait logique que cette décision ait pour conséquence la baisse significative des niveaux de redevance« , rappellent ainsi les Simavelec, Secimavi et SNSII dans un communiqué commun. Or la Commission « a décidé hier d’appliquer de façon surprenante la décision du Conseil d’Etat… en maintenant au centime d’euro près, le même barème !« , s’indignent les organisations des industriels, dans des termes qui font écho à notre commentaire publié mercredi. « Personne ne fera croire que les tours de passe-passe statistiques répondent à ce que demande le Conseil d’Etat« .

Interrogé par nos confrères de PC Inpact, le vice-président du directoire de la Sacem Thierry Dusermont estime que « le Conseil d’Etat et le Commissaire du gouvernement dans ses conclusions n’ont jamais dit que les rémunérations étaient trop élevées et que les rémunérations devaient baisser« .

« La décision a été prise de prendre en compte dans les conditions beaucoup plus exactes, la réalité des pratiques de compressions des particuliers lorsqu’ils procèdent à des copies privées« , indique-t-il pour justifier que le montant de la rémunération soit exactement pareil à celui voté avant la décision du Conseil. « On s’est aperçu – ce n’était pas un secret – que si on prenait en compte cette réalité, on arriverait à des rémunérations qui en réalité auraient été beaucoup plus élevées que celles adoptées hier (…) la Commission a estimé que dans ces conditions, le bonne équilibre, c’est effectivement le maintien des rémunérations pour tenir compte à la fois de l’étude TNS Sofres, de l’exclusion des copies de sources illicites et d’autre part, de la réalité des pratiques de compression« .

Un argument que ne devrait pas convaincre les industriels ni les consommateurs. Les organisations des industriels demandent la mise en application du Plan Besson 2012, qui propose de réformer le fonctionnement de la Commission copie privée en rééquilibrant le rapport de force et en renforçant la transparence de ses décisions. Ils ne souhaitent pas siéger à la Commission tant que la réforme, prévue pour le début de l’année prochaine, n’est pas appliquée.