Filtrage du web : encore une mission pour le professeur Sirinelli

Il est l’homme à tout faire du ministère de la Culture dès qu’il s’agit de donner un gage universitaire à des mesures outrageusement favorables à un renforcement du droit d’auteur exclusif au profit des industries culturelles. En 2007 déjà, nous avions pointé du doigt l’omniprésence du professeur Pierre Sirenelli qui n’est pourtant pas, a priori, le seul professeur de Droit spécialisé dans le droit d’auteur en France. Le professeur André Lucas, auteur d’un très respecté Traité de la propriété littéraire et artistique aux éditions Litec, est par exemple au moins aussi qualifié que son éminent confrère. Mais peut-être paye-t-il le fait d’avoir démontré, dans un rapport peu consensuel, que la licence globale était viable sur un plan juridique.

Toujours est-il que Pierre Sirinelli, professeur à la Sorbonne, a encore été choisi par Christine Albanel pour écrire un joli rapport sur le droit d’auteur et l’univers numérique. La ministre de la Culture lui a en effet confié une mission pour « tenter de rapprocher les points de vue des ayants droit, des sites contributifs (comme Dailymotion, ndlr) et des chaînes de télévision sur les moyens de prévenir les atteintes aux droits d’auteur« . Il devra s’inspirer de la méthode de Denis Olivennes, qui avait abouti aux accords sur la riposte graduée. Une méthode pourtant contestée par l’un des principaux signataires, Free.

« Au nombre des pistes examinées par cette mission, en liaison avec tous les acteurs concernés, devra figurer celle d’une charte consignant les engagements des acteurs du  » Web 2.0  » et des différents titulaires de droits. Le but est d’évaluer et, si les résultats sont probants, de mettre en place le plus rapidement possible les technologies de marquage et de reconnaissance des contenus« , a précisé la ministre en discours d’inauguration du Midem à Cannes. En clair, le gouvernement veut imposer le filtrage à tous les sites web 2.0 en France.

Pierre Sirinelli, qui a en charge cette mission, est déjà directeur du CERDI (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel), président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur), vice-président de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale), membre du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, rattaché au ministère de la culture), et membre de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), appelée à devenir la future Hadopi chargée de mettre en œuvre la riposte graduée.

En 2005, il avait été l’auteur d’un rapport à sens unique extrêmement favorable à l’utilisation des DRM, qui niait toute existence d’un droit ou d’une exception pour copie privée dans l’univers numérique, et qui préconisait la responsabilité pénale des auteurs de logiciels de P2P.

Il avait ensuite été le co-auteur d’un livre blanc préconisant le filtrage d’Internet, commandé par… le SNEP, le lobby français du disque. Ce qui en dit long sur l’indépendance du personnage.

Dans la foulée, Christine Albanel lui avait confié, déjà, une mission sur la « responsabilisation des prestataires Internet, hébergeurs et FAI, sur le contenu qui transite » sur leur réseau.

Dans un communiqué commun, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et du développement de l’Economie Numérique, ont précisé que Pierre Sirinelli rendra un rapport d’étape aux trois ministres le 30 avril, et la version définitive avant le 30 juin.