Riposte graduée : les FAI veulent que l’Etat prennent les frais en charge

A l’occasion du 43ème Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a fait part de son souhait que les FAI puissent anticiper le vote de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée. « Les fournisseurs d’accès doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en œuvre des mesures de suspension qu’elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d’information« , a ainsi demandé Mme Albanel devant une assemblée de professionnels de l’industrie musicale.

Sans surprise, les opérateurs s’y refusent. Ils demandent toujours six mois après la promulgation de la loi pour pouvoir mettre en œuvre les mesures demandées par la future Hadopi. « Nous sommes d’accord pour discuter dès lors qu’on ne balaye pas d’un revers de la main les éléments chiffrés et étayés qu’on peut produire, mais pour le lancement de ces développements, qu’ils signent l’engagement de prise en charge des coûts, comme c’est le cas dans la vraie vie« , proteste ainsi un fournisseur d’accès à Internet interrogé par PC Inpact.

Le projet de loi de finances 2009, qui pariait sur une mise en route de la riposte graduée au début de l’année, attribue 6,7 millions d’euros au fonctionnement de la Haute Autorité de diffusion des œuvres et de protection des droits sur Internet (Hadopi). Mais ce budget exclue l’identification des internautes et les frais inhérents à la suspension de l’abonnement à Internet, que le gouvernement espère bien laisser à la charge des fournisseurs d’accès.

A titre de compensation, dans un marchandage des plus curieux et probablement peu conforme à la constitution, le Sénat a laissé dans le texte de loi Création et Internet une disposition qui prévoit que le prix de l’abonnement reste payé par l’abonné y compris pendant la période de suspension où, par définition, le consommateur ne consomme rien.

Le texte devrait être discuté à l’Assemblée Nationale, selon Christine Albanel, au plus tard à la fin du mois de mars. Le contexte politique extrêmement tendu cette semaine au Parlement pourrait toutefois de nouveau retarder l’examen d’un projet de loi qui promet d’offrir à l’opposition de nouveaux arguments pour dénoncer l’empiètement des libertés et des principes républicains par la majorité. Pas sûr qu’Albanel soit prête à s’y risquer.