Mise à jour 13h40 : Orange a annoncé son intention de saisir la cour de cassation.
Comme prévu, la cour d’appel de Paris a confirmé mercredi matin la décision du Conseil de la concurrence, qui avait demandé la suspension des accords d’exclusivité sur la commercialisation de l’iPhone qu’avaient conclu pour une durée de cinq ans son concepteur Apple et l’opérateur téléphonique Orange.
Reprenant les arguments du Conseil, les juges ont estimé que « l’exclusivité d’une durée exceptionnelle consentie à Orange pour la commercialisation de l’iPhone (…) est de nature à conférer à cet opérateur un avantage concurrentiel majeur qui (…) est susceptible de renforcer encore sa position sur le marché des services de téléphonie mobile et d’affaiblir un peu plus la concurrence que peuvent se faire les opérateurs sur ce marché« , selon les attendus cités par Associated Press.
« Cette situation porte, dès à présent, gravement atteinte aux intérêts du secteur et, simultanément, à ceux des consommateurs« , a tranché la cour d’appel.
Bouygues Telecom, qui avait saisi le Conseil de la concurrence avant d’être rejoint dans ses demandes par SFR et l’UFC-Que Choisir, s’est immédiatement félicité de la décision grâce à laquelle il « pourra prochainement proposer l’iPhone dès que les conditions de distribution seront finalisées avec Apple« .
De son côté, l’UFC-Que Choisir estime que « cette décision est favorable aux consommateurs : elle va réintroduire de la concurrence sur la vente de ce produit, et certainement faire baisser les prix de l’iPhone« . L’association de consommateurs espère que la décision pourra « réinstaller de la concurrence sur les offres associées, d’internet mobile notamment, sur lesquelles Orange n’était pas le mieux placé« .
Le grande gagnant de l’histoire reste Apple, qui a totalement changé son modèle économique en sortant l’iPhone 3G en mai 2008. Alors qu’il accordait jusque là l’exclusivité aux opérateurs en échange d’une commission de 30 % sur le chiffre d’affaires réalisé sur les forfaits associés, la firme de Cupertino a sorti ensuite l’iPhone dans une vingtaine de pays sans exclusivité, avec un modèle classique de subventionnement, qu’il estime plus rentable. Il pourra désormais l’appliquer en France avant l’échéance prévue dans son contrat initial avec Orange.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
