Riposte graduée : l’Allemagne dit non, la Nouvelle Zélande avance à reculons

Nicolas Sarkozy, qui rêve de faire de la riposte graduée un modèle français suivi dans toute l’Europe voire dans le monde entier, peine à convaincre les gouvernements étrangers. On savait déjà que le Danemark avait découragé tous les espoirs de l’industrie du disque, et que la Grande-Bretagne – pourtant pionnière, avait décidé de ne pas mettre en place un système de suspension de l’abonnement à Internet des P2Pistes britanniques. Un nouvel échec cinglant arrive d’Allemagne. La ministre fédérale de la Justice Brigitte Zypries a déclaré qu’elle ne « croit pas que ‘la mission Olivennes’ soit un modèle pour l’Allemagne, voire pour toute l’Europe« .

Le seul véritable allié de la France en Europe est l’Italie, mais quel crédit accorder à un projet antipiratage mené par l’homme d’affaires et chef de l’Etat italien Silvio Berlusconi, lui-même producteur de contenus audiovisuels ? Le conflit d’intérêts est pâtant, même s’il n’est pas marié à une artiste-interprète.

Dans le monde, la RIAA est toujours à la recherche de fournisseurs d’accès à Internet prêts à collaborer aux Etats-Unis. Ailleurs, le pays le plus avancé dans la démarche reste la Nouvelle Zélande, qui a adopté l’an dernier un texte sur la riposte graduée qui doit entrer en vigueur à la fin du mois. Pour préparer sa mise en application, les fournisseurs d’accès à Internet ont publié mercredi un projet de Code de bonne conduite (.pdf) qui définit les procédures à suivre pour mettre œuvre la riposte graduée. Alors que les néo-zélandais craignaient un déluge de déconnexions sur simple déclaration, le Code limite beaucoup les ambitions des ayants droit.

Des conditions très restrictives

Il affirme d’abord un principe, oublié dans le projet de loi français : « les utilisateurs doivent être considérés innocents jusqu’à ce qu’un FAI a une raison suffisante de croire, sur la foi de preuves qui seraient acceptables pour un tribunal, qu’un utilisateur est un contrefacteur récidiviste« .

Pour aboutir à la suspension de l’accès à Internet, l’internaute devra avoir reçu au préalable au moins trois avertissements qui tous doivent dater de moins de dix-huit mois, et qui doivent tous avoir été reçus à des mois différents. Les FAI veulent ainsi éviter, ce qui n’est pas prévu par le texte français, qu’un abonné reçoive tous les avertissements en même temps et n’ait pas le temps de réagir avant la sanction finale. Avant la déconnexion, l’abonné recevra d’abord un « avertissement final », et c’est donc seulement au bout de la cinquième infraction en 18 mois que la déconnexion sera effective.

Les chances d’être pris dans les mailles du filet cinq mois différents sur une période d’un an et demi sont déjà très faibles, mais en plus là aussi contrairement au projet français, les FAI veulent que les droits de la défense soient garantis. Les internautes pourront contester chacun des avertissements reçus dans un délai de trois mois après réception, et les avertissements seront alors réputés infondés, jusqu’à ce que l’ayant droit prouve qu’il avait raison. En France, le projet de loi Création et Internet ne prévoit qu’une procédure d’appel non suspensive, qui sera en plus soumise à des conditions définies par décret.

Enfin, les ayants droit devront être les plus transparents possibles dans leurs plaintes. Ils devront préciser la méthode de détection des infractions utilisée, qui devra avoir été pré-approuvée par l’organisme responsable de mettre en œuvre la riposte graduée. A défaut, ils devront détailler très précisément le processus suivi et le logiciel utilisé, et le nom des personnes responsables de la collecte des adresses IP. Aucun avertissement ne sera envoyé à un internaute si la méthode suivie, qui sera rendue publique sur le site Internet de l’organisme, n’a pas été parfaitement validée. En outre, les ayants droit devront obligatoirement dire à l’internaute accusé quelle œuvre a été téléchargée illégalement, de quel type d’œuvre il s’agit (chanson, film…), le nom du fichier, l’adresse IP utilisée, et le moment exact où a été détectée l’infraction, en heure GMT.

En France, le projet de loi fait au contraire interdiction aux ayants droit ou aux FAI de communiquer à l’internaute accusé le nom du fichier piraté, officiellement pour protéger la vie privée des membres du foyer. Concrètement, l’internaute n’aura donc aucune idée de la raison pour laquelle il reçoit un avertissement, et aura donc encore moins les moyens de se défendre.

La loi antipiratage française devrait être présentée à l’Assemblée Nationale à partir du 9 mars prochain. Espérons que les députés s’inspirent du code de bonne conduite néo-zélandais pour, a minima, défendre les droits des internautes faussement accusés.