Giuseppe de Martino, le directeur juridique de Dailymotion, s’est moqué cette semaine de l’intérêt du projet de loi Création et Internet qui doit mettre en œuvre la riposte graduée en France.
L’ancien président de l’Association des Fournisseurs d’Accès à Internet (AFA) rappelle dans un billet sur le site Slate.fr que « en 2004, lorsque nous avons commencé à réfléchir à une approche-réponse-riposte graduée (envoi de mails puis recommandés aux internautes indélicats puis éventuelles sanctions financières) avec nos amis du cinéma, nous pensions tous qu’il fallait agir vite et mettre l’accent sur la « pédagogie » pour empêcher les débutants sur Internet de se ruer sur le peer-to-peer. »
« Cinq ans après, on n’a pas avancé d’un iota : l’approche graduée est toujours là, dans les tiroirs (avec une coupure du compte Internet au lieu de sanctions pécuniaires) et on pirate toujours autant d’après l’industrie culturelle. »
« Le vrai changement, c’est qu’en 5 ans, les madames Michu de l’Internet ont appris à bichonner la Mule : le peer-to-peer est à la portée de tous et les vrais pros de la piraterie sont passés depuis longtemps à d’autres méthodes comme Usenet ou Rapidshare et la nouvelle loi ne pourra rien contre eux« , constate le co-directeur de Dailymotion.
Pour autant, Giuseppe de Martino ne condamne pas la loi. Elle est « nécessaire mais aux effets limités« , estime-t-il, et elle « sous-estime le darwinisme chez l’internaute« .
On s’étonnera tout de même que M. de Martino, éminent juriste puisque titulaire d’un DEA de Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle et d’un DESS de Droit et Administration de la Communication Audiovisuelle, ne trouve rien à écrire sur le déni de justice que représente, dans son état actuel, le projet de loi Création et Internet.
Une loi inutile ou tardive, ça n’est pas très grave. Une loi qui nie les droits de la défense en confiant la recherche des infractions et l’instruction aux plaignants, sans confier à l’accusé les moyens de vérifier et de contester les preuves avant sa condamnation, c’est beaucoup plus grave.
MAis il est vrai que la première année de Droit, celle où l’on apprend ce qu’est l’équité, est sans doute trop loin.
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