Ils avaient immédiatement prévenu qu’ils attaqueraient de nouveau la taxe pour copie privée devant le Conseil d’Etat, et c’est semble-t-il chose faite. Selon notre confrère PC INpact, les industriels et le marchand en ligne Rue du Commerce ont attaqué devant la plus haute instance administrative la décision de la Commission copie privée du 17 décembre dernier.
Alors que la décision devait prendre en prendre une précédente censure du Conseil d’Etat et aboutir à la diminution des taxes pour copie privée, la Commission dirigée en roue libre par les industries culturelles avec le bon vouloir du ministère de la Culture avait voté les mêmes montants de rémunération, au centime près.
« La liste des points juridiques est longue, très dense« , rapporte notre confrère, qui cite les allégations de violation des règles de fixation des prix, d’abus de monopole de fait de la part des sociétés de gestion collective qui fixent elles-mêmes les niveaux des rémunérations qu’elles vont percevoir, ou les modalités de détermination du préjudice compensé par la taxe pour copie privée.
Alors qu’il était encore secrétaire d’Etat à l’économie numérique, Eric Besson avait proposé une série de réformes de la commission pour copie privée destinées à rééquilibrer son fonctionnement. Mais le ministère de la Culture ne semble pas pressé de les faire appliquer. Il faut dire que plus la rémunération pour copie privée est élevée, moins le ministère doit lui-même financer des actions culturelles. Dans un mélange des genres qui ne prête pas à la neutralité du gouvernement, la loi prévoit que 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée soient affectés à des actions culturelles qui, sans cette taxe, seraient financées par le ministère de la Culture. Chacun trouve donc son compte à une taxe qui ne fait qu’augmenter, sauf les consommateurs et les industries électroniques.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
