Christian Vanneste s’oppose à l’Hadopi… avait-il compris la loi DADVSI ?

L’UMP a des états d’âme. Selon Les Echos, le projet de loi Création et Internet a du mal à gagner l’unanimité au sein même de ses rangs, y compris chez certains députés que l’on aurait imaginé volontiers s’engager aux côtés des majors de l’industrie culturelle. Le député du Nord Christian Vanneste aurait ainsi prévenu mercredi que « nous sommes en train d’aller plus loin que ce qu’on accepte pour la vidéosurveillance, sans qu’il y ait la même dangerosité que la délinquance de rue« .

Il a raison. Mille fois raisons. Et pour être sûr que ça nétait pas qu’une saute d’humeur, il le redit sur son blog.

Mais Christian Vanneste a-t-il oublié que lorsqu’il était lui même le rapporteur de la loi DADVSI en 2005 (le précédent texte sur le droit d’auteur défendue par Renaud Donnedieu de Vabres), il avait défendu déjà, à l’époque, un mécanisme de « réponse graduée » qui prévoyait peu ou proue le même niveau de surveillance généralisée des échanges sur Internet ?

Il préconisait ainsi, dans son rapport, des « actions préventives » qui « prendraient la forme de réponses graduées, prise par exemple dans la gamme suivante, non exhaustive : envoi d’un message à l’internaute simplement  » indélicat « , téléchargeant ponctuellement une œuvre sortie du catalogue commercial ; envoi d’un courrier avec accusé réception ; dégradation du débit de l’accès ; suspension temporaire de l’abonnement ; résiliation de l’abonnement…« .

Christian Vanneste était fier alors que le projet de loi confie aux sociétés de gestion collective des titulaires de droits d’auteur le soin d’effectuer des « traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté, afin d’assurer la défense de ces droits« . Il ne prétendait pas que le piratage avait la même dangerosité que la délinquance de rue, mais écrivait tout de même qu’en adoptant un tel dispositif de réponse graduée « l’Assemblée nationale a reconnu l’urgence et la gravité de la situation des entreprises culturelles, soumises à un piratage susceptible, à terme, de mettre leur existence même en péril« .

Il aura fallu que le Conseil constitutionnel censure le dispositif pour que la riposte graduée s’écrase dans les oubliettes, jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy et Christine Albanel la ressortent du placard dans une version édulcorée, spécialement dessinée pour éviter une nouvelle censure. Ce qui n’empêche pas la CNIL d’espérer qu’elle se produise à nouveau.

A l’époque de la loi DADVSI, le Conseil constitutionnel avait jugé qu’il n’était pas conforme au principe d’égalité de prévoir des sanctions particulières pour les contrefaçons réalisées sur Internet, par rapport aux autres types de contrefaçon qui étaient toujours passibles de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende. Pour contourner cet obstacle, la loi Création et Internet ne condamne plus la contrefaçon en elle-même, mais le fait de ne pas avoir empêché que la contrefaçon soit réalisée à partir de son accès à Internet. Elle en profite pour éliminer l’intermédiaire du juge, qui avait été maintenu dans le dispositif de la réponse graduée version RDDV, pour le remplacer par une simple autorité administrative, l’Hadopi.

« J’ai été bon petit soldat la dernière fois. Là, ca va trop loin !« , prévient aujourd’hui Christian Vanneste.

Un message que Frank Riester, le jeune rapporteur de la loi Création et Internet, ferait bien d’entendre.