Hadopi : l’argumentaire du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale

C’est officiel, le Parti Socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet. Sauf Jack Lang, qui n’a pas eu l’influence qu’il souhaitait. Mieux, alors que l’ancien ministre de la Culture disait ne pas douter que la première secrétaire du PS le suive dans ses convictions, Martine Aubry devrait enfin prendre la parole, dans un sens contraire. Selon nos informations, Martine Aubry a effet tenu mardi matin devant les députés du groupe socialiste un discours déterminé, montrant toute son opposition au projet de loi Création et Internet. Elle pourrait réveiller l’appareil du parti et publier ce mardi soir un communiqué officiel pour engager l’ensemble du PS dans le combat contre l’Hadopi.

Numerama a pu se procurer la présentation (.pdf) faite ce matin aux députés, qui résume la position du groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) et les arguments que les parlementaires développeront à partir de mercredi dans l’hémicycle. Il ne laisse aucune ambiguïté au discours du Parti Socialiste, après l’unanimité dont avaient fait preuve les sénateurs… en faveur de la loi, l’an dernier.

On lit ainsi dans ce document que « la liberté d’accéder à Internet doit être garantie pour chacun« , et que « seule l’autorité judiciaire peut décider la limitation ou la privation de cette liberté« . Il faut « en permanence veiller à respecter les principes essentiels que sont le libre accès de tous à l’Internet ainsi que le droit à la copie, au partage et à l’échange à des fins non lucratives« , indique la présentation.

Pour le groupe SRC, « le filtrage et la surveillance des réseaux doivent être strictement bornés à la recherche et à la lutte contre la délinquance et la criminalité« , car « sauf à entrer dans une logique de surveillance totalitaire du réseau sur le mode chinois, on ne défendra pas le droit d’auteur en criminalisant l’internaute« .

Le Parti Socialiste tentera de nouveau de défendre la licence globale, sous une forme aménagée baptisée « Contribution créative ». « Inspirée de la licence globale ou de la redevance télé, cette contribution reconnaît à chacun le droit de partager les contenus de son choix« , et « octroie une nouvelle rémunération aux auteurs qu’aucune des lois actuelles sur Internet ne garantit« .

Fustigeant une « droite pas net« , la gauche affirmera que « l’attitude défensive (de la droite) face à Internet rappelle son opposition des années 70-80 aux radios libres et aux nouvelles chaînes de TV« .